Conférence sur les conditions de travail: des avancées et de

Conférence sur les conditions de travail: des avancées et des négociations ultérieures




La
conférence syndicat-patronat-gouvernement sur l'amélioration des
Conditions de travail a permis jeudi d'aboutir à quelques "avancées",
soulignées par les partenaires sociaux, même si elle renvoie nombre de
sujets à de délicates négociations ultérieures.
Trois
sujets feront notamment l'objet de négociations patronat-syndicats dans
le cadre de la loi sur le dialogue social de janvier 2007, a annoncé le
ministre du Travail Xavier Bertrand: les conditions de travail dans les
petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités hygiène et
sécurité et conditions de travail) et le droit d'alerte des salariés
sur les questions de santé au travail.
Le
ministre ne veut pas "laisser se creuser l'écart entre les grandes
entreprises et les petites ou très petites entreprises", souvent à la
traine en matière de santé et sécurité au travail.
Il souhaite voir allongé de 2 à 4 ans le mandat des membres de CHSCT, qui doivent aussi "être mieux formés", a-t-il dit.
Enfin,
le droit d'alerte des salariés, qui leur permettrait de saisir des
instances compétentes en cas de détérioration dangereuse de leurs
conditions de travail, constitue une revendication importante des
syndicats, a rappelé le ministre.
Il enverra "très rapidement" aux partenaires sociaux un "document d'orientation" sur ces trois négociations.
La
question des troubles psycho-sociaux (stress, dépression), tragiquement
illustrés ces derniers mois par une série de suicides au travail,
notamment dans l'industrie automobile, feront également l'objet d'une
concertation en début d'année prochaine.
Un
groupe d'experts va en outre être chargé de proposer d'ici au 15
janvier une série d'indicateurs "fiables et partagés" sur ces risques,
qui seront au menu de la prochaine réunion sur les conditions de
travail au premier trimestre 2008.
Par
ailleurs, Gérard Larcher, rapporteur de la conférence, a annoncé avoir
demandé à la branche AT-MP (Accident du travail-maladie
professionnelle) de déposer dans les six mois des propositions sur la
traçabilité des expositions aux substances cancérogènes, mutagènes et
toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour les
partenaires sociaux, la conférence a permis d'aborder "sans tabou", y
compris "des sujets qui fâchent", comme les risques liés au stress ou
la sous-déclaration des accidents du travail.
Sur ce dernier thème, le ministre se dit "d'accord pour un plan d'action".
Parmi
les divergences existantes, le patronat s'oppose en particulier à la
présence dans les petites entreprises d'un référent "santé au travail",
préférant un expert extérieur.
Jean-Louis
Malys (CFDT) s'est félicité qu'"un vrai programme soit proposé: on
savait qu'il n'y aurait pas de solution miracle, mais on sort avec une
feuille de route".
"Il y a des avancées (...),
mais beaucoup renvoient à des discussions à venir", a regretté Daniel
Prada (CGT), tandis que Danièle Karniewicz (CFE-CGC) a salué "une étape
fondamentale". "On n'a pas tout résolu, mais les problèmes sont posés
sans trop de tabous", a-t-elle dit.