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    L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options

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    L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options Empty L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options

    Message par @lex Sam 6 Oct - 12:40

    L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options

    L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options C35CFBAEF6DFCA133B4116052292F


    Le
    débat autour des stock-options est revenu cette semaine sur le devant
    de la scène, l'affaire EADS relançant la polémique sur les indemnités
    des dirigeants, tandis que le président Nicolas Sarkozy a suggéré
    qu'elles soient utilisées pour financer la protection sociale.
    Les
    soupçons de délits d'initiés massifs portés sur des dirigeants et des
    actionnaires du groupe aéronautique, révélés mercredi, ont ranimé le
    débat sur ces "options sur actions", qui permettent d'acquérir des
    titres à un prix fixé à l'avance, souvent très inférieur au cours de
    Bourse réel.
    Ce, au moment où la garde des Sceaux Rachida Dati a installé un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires.
    Le
    cadre légal des conditions d'exercice des stock-options s'est certes
    durci: depuis 2004, elles doivent être rendues publics, et depuis la
    loi "Breton" de 2006, les mandataires sociaux peuvent se voir interdire
    de les exercer avant la fin de leur mandat.
    Mais
    ces bonus restent sous le feu de critiques récurrentes, accusés de
    rester l'apanage d'une élite et d'octroyer aux grands patrons des
    rémunérations parfois exorbitantes.
    En juin
    2006, le président du groupe de BTP Vinci, Antoine Zacharias, a ainsi
    été contraint à la démission après avoir bénéficié de stock-options,
    pour un montant estimé à 250 millions d'euros.
    Les
    stocks-options font en fait l'objet d'une répartition très inégalitaire
    selon les entreprises. D'après un calcul du magazine L'Expansion de mai
    dernier, 40% des salariés d'Alcatel-Lucent en bénéficient, contre 0,1%
    chez Peugeot et 4% en moyenne dans les sociétés du CAC 40.
    "Elles
    sont généralement proposées aux cadres que l'on veut garder dans une
    entreprise, comme le signe d'une reconnaissance de l'équipe
    dirigeante", note Eric Wuithier, directeur associé chez Towers Perrin,
    un cabinet de conseil en rémunération.
    Certains,
    comme l'association Croissance Plus, redoutent que les scandales liés
    aux stock-options, comme le possible délit d'initiés chez EADS, ne
    mettent en doute leur utilité.
    "Elles sont
    aussi un outil indispensable pour attirer des talents dans des PME
    vertueuses, qui ne sont pas encore cotées mais qui le seront un jour si
    elles marchent bien", avance son président Geoffroy Roux de Bézieux.
    "On court à nouveau le risque de voir l'actualité justifier le principe de la taxation", regrette-t-il.
    C'est
    pour "contribuer" au financement de la sécurité sociale que Nicolas
    Sarkozy a proposé mercredi de les utiliser, rebondissant sur une
    recommandation faite récemment par la Cour des comptes.
    Dans
    son dernier rapport annuel, celle-ci a accusé ces bonus, exonérés de
    cotisations sociales, d'avoir fait perdre 3 milliards d'euros de
    recettes à la sécurité sociale en 2005, et recommandé d'instaurer une
    cotisation sur la plus-value d'acquisition.
    Dans
    la foulée, le Parti socialiste a réclamé une telle taxation en
    septembre, tandis que le premier ministre François Fillon et le
    ministre du Budget Eric Woerth se sont déclarés favorables à une
    réflexion sur le sujet.
    Et le Nouveau centre
    (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) propose que le principe d'une
    taxation "équitable" des stock-options soit inscrit dans le projet de
    loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
    "Le
    débat s'annonce très compliqué puisque les stock-options ne peuvent pas
    être considérées comme un salaire au sens classique du terme", avertit
    Eric Wuithier.
    "Laissons les entreprises
    utiliser les stock-options quand au moins 10% de leurs salariés y ont
    droit, et réservons les charges sociales à celles qui ne respectent pas
    ce critère", a déjà proposé Croissance Plus.
    @lex
    @lex
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    Date d'inscription : 02/09/2004

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