Tests ADN: face au tollé, le gouvernement lâche du lest mais

Tests ADN: face au tollé, le gouvernement lâche du lest mais ne renonce pas




Le
projet de loi sur l'immigration a déclenché une tempête de
protestations mais, si le gouvernement a lâché du lest, il n'a pas
renoncé à l'instauration de tests ADN pour les candidats au
regroupement familial, au coeur de la polémique.
Adopté
dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, avec une version
expurgée de l'amendement controversé voté auparavant par les députés,
le projet de loi du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux doit
désormais être examiné par une commission mixte paritaire (7 députés, 7
sénateurs).
Cette CMP pourrait se réunir les
16 ou 17 octobre, selon des sources parlementaires. Ses conclusions
viendront en discussion le 22 octobre devant l'Assemblée et le 23 au
Sénat, a indiqué le secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement.
En cas de désaccord persistant, les députés auraient le dernier mot.
Plusieurs
dispositions du projet visant à durcir les conditions du regroupement
familial ont provoqué de vives réactions, mais c'est l'amendement sur
le recours éventuel à des tests ADN, proposé par le député UMP Thierry
Mariani, rapporteur du texte, qui a concentré les critiques.
Une
idée qui divise profondément les Français, à en croire un sondage
publié jeudi: 47% y voient une bonne chose, 45% sont contre, 8% ne se
prononçant pas.
Voté le 20 septembre par
l'Assemblée dans une version déjà rectifiée par le gouvernement (qui
rendait le dispositif expérimental jusqu'au 31 décembre 2010),
l'amendement avait été rejeté la semaine dernière par la commission des
Lois du Sénat.
Face aux attaques de tous bords
et aux divisions de sa majorité, le gouvernement n'a pas voulu
renoncer: "rien ne justifie d'emblée de rejeter" ce système, a rétorqué
mercredi le Premier ministre François Fillon au numéro un du PS
François Hollande.
Mais l'exécutif a consenti à des modifications importantes, au risque de créer une "usine à gaz" selon M. Mariani.
Ainsi,
le texte adopté par les sénateurs prévoit que le test facultatif,
expérimental pendant 18 mois, est gratuit, limité à la filiation avec
la mère et soumis à l'autorisation d'un juge. Autant de "garanties
supplémentaires", d'après M. Hortefeux.
Malgré
les efforts du gouvernement, les protestations n'ont cessé de croître.
Deux pétitions sur l'internet avaient recueilli jeudi près de 100.000
signatures.
Ultime rebuffade, l'avis rendu
jeudi par le Conseil consultatif national d'éthique: "l'inscription
dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls
étrangers est en contradiction avec l'esprit de la loi française", a
tranché l'institution.
Quant à la gauche,
elle ne relâche pas la pression. Le Parti socialiste a de nouveau
demandé vendredi le retrait de l'article "discriminatoire", et s'est
dit prêt à saisir le Conseil constitutionnel s'il était maintenu.
Mais les difficultés du gouvernement sur ce texte ne se limitent pas à "l'amendement ADN".
Relayant
la colère des associations, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux
solidarités actives et ancien président d'Emmaüs, a jugé vendredi que
le dispositif qui vise à exclure les sans-papiers de l'hébergement
d'urgence n'était "pas acceptable".
En outre,
le Sénat a assoupli l'obligation pour les candidats au regroupement
familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France.
Les sénateurs ont notamment accordé des dispenses pour les conjoints de
Français, restreignant ainsi les ambitions de la mesure phare du projet
de loi.