Commission Attali: des propositions explosives en faveur du

Commission Attali: des propositions explosives en faveur du pouvoir d'achat




Grande
distribution, concurrence, logement: la commission pour la croissance
présidée par Jacques Attali préconise une kyrielle de mesures parfois
explosives, dans un rapport d'étape consacré au "pouvoir d'achat" qui
sera officiellement dévoilé lundi.
"A ce jour,
les propositions sont en cours de finalisation", souligne vendredi dans
un communiqué cette Commission pour la libération de la croissance
française (CLCF) qui affirme que "les documents qui ont pu être
diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des
propositions".
Le rapport d'étape, consacré
exclusivement au pouvoir d'achat, doit être officiellement remis lundi
à 15h30 au président de la République et au Premier ministre.
Dans
un document provisoire dont l'AFP a obtenu copie, figurent des
propositions pour "mettre fin aux barrières dans la distribution et le
commerce", en tête desquelles l'abrogation des lois Galland et
Royer-Raffarin régissant le commerce de détail.
Autres
recommandations de la CLCF: la suppression de l'interdiction de la
revente à perte et le rétablissement de la "liberté des négociations
commerciales entre fournisseurs et distributeurs" pour en finir avec
les "marges arrières". Mais la commission réclame dans le même temps un
dispositif de soutien au petit commerce et aux "petits fournisseurs"
indépendants qui pourraient pâtir d'une concurrence exacerbée.
Afin
de mettre la concurrence "au service du consommateur", le rapport
d'étape préconise la création d'une "Autorité de la concurrence",
indépendante et unique, ainsi que la possibilité pour certaines
"associations représentatives et agréées" de lancer des "actions de
groupe". La CLCF recommande toutefois d'encadrer précisément ces "class
actions" à la française pour éviter les procédures abusives.
En
matière de logement, le rapport suggère de créer "une bourse internet
des offres et des demandes dans le logement social" et "d'encourager
les propriétaires à louer leurs logements en établissant des rapports
plus équilibrés avec les locataires".
Cela
passerait notamment par un allègement du contrat de bail: interdiction
au bailleur d'exiger une caution, réduction du dépôt de garantie à un
mois de loyer. En contrepartie, le régime des expulsions serait
"sécurisé", avec un raccourcissement des délais légaux.
L'ouverture
des commerces le dimanche ou les professions réglementées, également
évoquées en atelier par les membres de la commission, ne figurent plus
dans le document obtenu par l'AFP. Mais la CLCF "se réserve le droit de
revenir sur ces sujets dans son rapport final" prévu pour décembre.
Forte
de 43 membres issus de multiples horizons, la CLCF a été mise en place
fin août par le président Nicolas Sarkozy qui l'a chargée de formuler
des propositions, sans aucun caractère coercitif.