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    Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout&quo

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    Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout&quo Empty Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout&quo

    Message par @lex Sam 13 Oct - 12:57

    Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout" mais promet du sur-mesure

    Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout&quo 24D93122D971AD12DED983BBFC1F


    Le
    Premier ministre, François Fillon, s'est engagé vendredi à mener
    "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois
    que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire.
    "On
    va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés,
    mais on prendra en compte les arguments du terrain", a déclaré à Lille
    François Fillon, où il accompagnait la Garde des Sceaux, Rachida Dati,
    pour la première étape de sa tournée des cours d'appel.
    La
    ministre veut présenter dans chaque région, jusqu'à mi-novembre, les
    schémas de rationalisation des 1.200 tribunaux français. Après Lille,
    elle est attendue samedi à Bourges et lundi à Dijon.
    "Je
    suis un élu local, je sais très bien qu'il n'est jamais facile
    d'accepter" le départ d'une administration, a reconnu M. Fillon à
    l'issue d'une rencontre avec les élus à la préfecture.
    Mais
    pour les justiciables, a-t-il plaidé, la proximité "n'est pas
    nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à 15
    minutes de chez soi".
    Le chef du gouvernement
    a de nouveau défendu un plan qui, couplé à une augmentation pendant
    plusieurs années du budget de la justice, doit permettre de "mutualiser
    les moyens" et "faire émerger des pôles de compétences spécialisés".
    "Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique", a-t-il assuré: "Mme Dati va faire du sur-mesure".
    Du
    côté du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), la réforme ne peut
    être envisagée uniquement "sous un angle purement quantitatif,
    comptable et de rentabilité" a dénoncé sa présidente, Emmanuelle
    Perreux.
    Pour François Fillon, la nouvelle
    carte judiciaire est "la réforme que l'on doit faire depuis trente ans"
    a-t-il répété face aux acteurs de la justice au tribunal de Lille
    -devant lequel il a été hué par quelque 150 avocats en robe.
    Rachida
    Dati a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à
    compter du 1er janvier 2008, "de façon progressive et sur trois ans",
    et en tenant compte des "spécificités locales".
    D'ici
    à la mi-novembre, la ministre de la Justice ira dans chacune des 35
    cours d'appel, afin d'y négocier les schémas "issus des propositions du
    Comité consultatif" nommé en juin.
    Concernant
    la région Nord-Pas-de-Calais, la ministre a annoncé la suppression
    probable du tribunal de grande instance d'Hazebrouck (Nord). M. Fillon
    a insisté sur le fait que seules "34 affaires pénales" avaient été
    instruites en 2006 par cette petite juridiction pour justifier sa
    disparition programmée. "On est complètement consternés" a réagi
    l'unique juge d'application des peines de ce TGI, Sara Lamotte.
    Quatre
    tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le ressort de
    cour d'appel de Douai, qui correspond au territoire du Nord-Pas de
    Calais. Seule reste en suspens la création d'un pôle d'instruction à
    Douai, en plus des cinq prévus dans la région.
    Les
    annonces de vendredi ont rassuré les juges d'instance. "Par rapport à
    tout ce qui avait pu être annoncé, il semblerait que la garde des
    Sceaux ait entendu nos arguments", a commenté Anne Caron-Déglise, la
    présidente de l'Association nationale des juges d'instance (Anji).
    Du
    côté des avocats, la colère reste de mise. Le Conseil national du
    barreau, qui représente les 47.000 avocats, avait annoncé mercredi son
    retrait du Comité consultatif afin de protester contre la
    "régionalisation" du débat.
    Vendredi à Lille, le porte-parole du Collectif des Bâtonniers, Me Jérôme Alirol, a dénoncé "une parodie de concertation".
    @lex
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    Fondateur
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