Rachida Dati : suppression de onze tribunaux d'instance en r

Rachida Dati : suppression de onze tribunaux d'instance en région Centre




La
garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé samedi à Bourges la
suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours
d'appel d'Orléans et de Bourges, a constaté un correspondant de l'AFP.
"Ce
n'est pas une réforme mécanique, a insisté la garde des Sceaux au cours
d'une conférence de presse. J'ai adapté (les décisions) en terme de
contentieux et de réalités territoriales", a-t-elle dit.
Mme
Dati a également affirmé sa volonté de renforcer le pôle instruction
dans les TGI. A la suite de l'affaire d'Outreau, "il y a une volonté
d'améliorer le travail des magistrats de l'instruction, qu'ils soient
mieux encadrés et moins isolés, notamment dans les affaires
difficiles", a-t-elle dit.
Entre 150 et 200
manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la
ministre qui n'est pas allée à leur rencontre.
La
ministre a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire qui vise à
rationaliser l'organisation des 1.200 juridictions françaises
implantées sur 800 sites. Ce plan inquiète les élus locaux, les avocats
et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur
tribunal.