Caméras, biométrie.. la Cnil lance une "alerte à la soc

Caméras, biométrie.. la Cnil lance une "alerte à la société de surveillance"




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Logo de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à Paris


Au moment où le gouvernement songe à multiplier les caméras pour
lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance"
qui menace "la protection des données et nos libertés".

"L'innovation
technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. Les
individus sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu
conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de
la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs
comportements, de leurs relations, de leurs goûts", met en garde le
président Alex Türk, dans le rapport annuel 2006 de la Cnil, publié
lundi.
En 2005, la Cnil avait enregistré 300
déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En
2006, il y en a eu 880, souligne le rapport.
Et les
techniques ne cessent de se perfectionner, par l'internet ou wi-fi,
proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des
magasins ou la détection de colis abandonnés.
Face
à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil
"d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes",
pense Alex Türk, qui estime qu'il faut "provoquer une prise de
conscience collective".
Autre source de
préoccupation, les demandes d'autorisation à la Cnil pour des
dispositifs biométriques "ont été multipliées par dix en un an", relève
le rapport.
Du coup, la Cnil a adopté en avril 2006
des procédures simplifiées d'autorisation dans trois cas : l'accès aux
restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et
l'accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à l'empreinte
digitale, enregistrée sur un support individuel.
La
Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie,
comme les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des
casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de
contrôler leurs accès.
Au total, l'an dernier, la Cnil a autorisé 52 dispositifs, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité.
Autre
secteur en plein développement : la géolocalisation des véhicules de
salariés. A tel point que la Cnil a adopté en 2006 une recommandation
pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté
de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le
seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de
travail.
Pas question d'espionner hors des heures
de travail ou de contrôler la vitesse, dit la Cnil qui demande une
"information préalable de l'employé".
D'autres
recommandations ne tarderont pas car la Cnil "n'ignore pas que la
géolocalisation des employés eux-mêmes, par le truchement de leur
téléphone portable ou de tout autre technologie, est également
possible".
Alex Türk voit pointer un autre danger: "la technologie tend à devenir invisible".
D'abord
"parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à
l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements
physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur
internet, leurs communications téléphoniques".
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Le président de la CNIL Alex Türk à Matignon le 22 octobre 2004


Ensuite, parce qu'avec les nanotechnologies, à l'échelle du
milliardième de mètre, "il sera bientôt impossible de distinguer à
l'oeil nu si une technologie informatique est présente dans un objet",
au risque de voir les instances de contrôle comme la Cnil "contournées,
submergées" par cette nouvelle vague maniaturisée, prévient Alex Türk.

Pour
la première fois en 2006, la Commission nationale de l'informatique et
des libertés (Cnil) a appliqué des sanctions financières contre des
entreprises ou des organismes, révèle son rapport annuel publié lundi.
Créée
il y a 29 ans pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits
de l'Homme, la vie privée et les libertés individuelles, la Cnil n'a
été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction
financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure.
L'an
dernier, la Cnil a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un
fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45.000 euros,
totalisant 168.300 euros.
Deux banques ont été
sanctionnées pour n'avoir pas respecté les régles d'inscription dans
les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit Agricole Centre
France (20.000 euros) et le Crédit Lyonnais (45.000 euros), cette
dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison
de sa mauvaise foi.
Deux enseignes vendant des
fenêtres ont payé 60.000 euros en tout pour n'avoir pas respecté le
droit des personnes à s'opposer au démarchage par téléphone. La
prospection commerciale abusive a aussi coûté 500 euros à un cabinet de
conseil, 1.500 euros à un commerce ou 1.000 euros à un établissement
financier.
Une étude d'huissiers de justice émettant des commentaires abusifs sur les débiteurs a été mise à l'amende pour 5.000 euros.
Le groupe de santé Tyco Healthcare France a déboursé 30.000 euros pour des flux de données transfrontaliers irréguliers.
Un
opérateur téléphonique et un parti politique ont aussi été épinglés,
selon la Cnil, qui a choisi de ne pas révéler l'identité des fautifs.
Au
total, la Cnil a émis 94 mises en demeure, et dans 82% des cas, les
organismes se sont conformés à ses demandes, mettant fin à la procédure
de sanction.
Ces nouveaux pouvoirs de la Cnil
témoignent de l'importance accrue de cet organisme dont l'activité a
bondi de 570% de 2003 à 2006, avec plus de 70.000 fichiers
informatiques déclarés chaque année.
Son président,
Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des
moyens supplémentaires qui lui permettent de travailler en toute
indépendance.