Lancement de la commission d'enquête parlementaire sur la Li

Lancement de la commission d'enquête parlementaire sur la Libye




Les
députés ont voté jeudi la création d'une commission d'enquête
parlementaire, voulue par la gauche, sur les conditions de la
libération des soignants bulgares détenus en Libye, à laquelle a
participé Cécilia Sarkozy, et d'éventuelles contreparties consenties à
Tripoli.
Le vote de la résolution émanant du
groupe socialiste et créant cette commission a recueilli l'unanimité.
L'Elysée, le gouvernement et la majorité UMP en avaient accepté le
principe.
C'est la première fois dans
l'histoire du Parlement, sous la Ve République, qu'une commission
d'enquête parlementaire a comme objet une question internationale.
La
gauche, par les voix de François Loncle (PS) et de Noël Mamère (Verts),
a à nouveau réclamé l'audition de Cécilia Sarkozy. L'Elysée a par
avance exclu une telle audition au nom de "la séparation des pouvoirs".
Cette
commision devrait être présidée par Pierre Moscovici (PS), le poste
clef de rapporteur devant revenir au président de la commission des
Affaires étrangères, Axel Poniatowski. L'UMP y sera largement
majoritaire avec 17 membres sur 30. Elle a six mois pour rendre ses
conclusions.
Cinq
infirmières et un médecin bulgares, incarcérés depuis 1999 en Libye et
condamnés à mort sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à
des enfants libyens, ont été libérés le 24 juillet. Ils ont regagné
Sofia à bord d'un avion présidentiel français en compagnie de Cécilia
Sarkozy et de la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner.
Une
polémique a rapidement éclaté sur d'éventuelles contreparties en
matière de nucléaire civil et d'armements, des contrats ayant été
signés lors d'une visite de Nicolas Sarkozy à Tripoli au lendemain de
la libération, ainsi que sur le rôle inhabituel de la "première dame"
de France, qui s'était rendue à deux reprises en Libye.
Devant
les députés, jeudi, le ministre des Affaires étrangères, Bernard
Kouchner, a affirmé que les accords de défense signés avec la Libye ne
comportaient aucune clause d'assistance militaire en cas d'agression "contrairement à ce que certains prétendent".