Budget: un député UMP propose une TVA à 12,5% pour toute la

Budget: un député UMP propose une TVA à 12,5% pour toute la restauration




Un
député UMP a annoncé samedi à l'AFP qu'il allait proposer une nouvelle
TVA à 12,5% pour "réunifier" tous les métiers de la restauration, en
baissant donc la TVA dans les cafés, hôtels et restaurants
(actuellement à 19,6%) et en augmentant celle sur les ventes à emporter
(5,5%).
Dans le cadre de l'examen du budget
2008, Jérôme Chartier (Val d'Oise) va déposer lundi avec d'autres
députés un amendement pour créer ce nouveau taux de TVA à compter de
janvier 2009.
"L'Etat aura jusqu'au projet de
loi de Finances 2009 -voté à l'automne 2008- pour présenter les
activités qu'il compte soumettre à ce nouveau taux de TVA", indique M.
Chartier, auteur d'un récent rapport sur la mise en oeuvre d'une "TVA
pouvoir d'achat".
Selon lui, ce taux de TVA intermédiaire pourrait servir à réunifier "l'ensemble de la restauration".
Ce
taux à 12,5% se situerait "à mi-chemin" du taux de TVA sur les ventes à
emporter et la restauration rapide (5,5%) et de celui sur les activités
hôtelières traditionnelles (19,6%), fait-il remarquer.
La
réduction du taux de TVA à 5,5% est la grande revendication de l'Union
des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de son
président André Daguin.
Le président Nicolas
Sarkozy avait affirmé en août qu'il voulait "se battre" pour ramener la
TVA à 5,5% dans la restauration. En juillet, la ministre de l'Economie,
Christine Lagarde, avait cependant rappelé devant des députés que la
Commission européenne donnerait une réponse en 2010 sur ce sujet.
M.
Chartier a reconnu ne pas pouvoir "encore faire de bonnes estimations"
sur ce que pourrait rapporter cette nouvelle TVA au budget de l'Etat.
La
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source de recettes
fiscales du budget de l'Etat (135 milliards d'euros prévus pour 2008),
loin devant l'impôt sur le revenu (60 milliards d'euros attendus pour
2008).