Le Parlement approuve la création d'un Contrôleur général de

Le Parlement approuve la création d'un Contrôleur général des prisons




Le
Parlement a approuvé jeudi, par un ultime vote du Sénat, l'institution
d'un Contrôleur général, une "autorité indépendante" pouvant visiter "à
tout moment" les prisons et tout lieu de privation de liberté sur le
territoire français.
L'adoption définitive du
projet de loi de Rachida Dati (Justice) a été obtenue après un vote
conforme des sénateurs du texte déjà approuvé le 25 septembre par les
députés.
Comme à l'Assemblée nationale, les
groupes de gauche (PS, PCF-CRC) se sont abstenus, au terme d'un long
baroud d'honneur dans l'hémicycle.
Le texte
met en place une "autorité indépendante", qui pourra visiter "à tout
moment" tout lieu où des personnes "sont privées de leur liberté par
décision d'une autorité publique".
Le
Contrôleur général, qui disposera de 2,5 millions d'euros et "40
collaborateurs" pour 2008, pourra s'entretenir en toute
"confidentialité" avec les personnes de son choix, les autorités
responsables du lieu ne pouvant s'opposer à la visite et proposer son
report que pour des "motifs graves et impérieux".
Nommé
pour six ans par décret présidentiel, il aura compétence sur près de
5.800 lieux d'enfermement: prisons, locaux de garde à vue, dépôts des
tribunaux, centres de rétention, zones d'attente des aéroports,
cellules de retenue des douanes et hôpitaux psychiatriques.
"La
question des Droits de l'Homme n'est ni de droite ni de gauche. Elle
s'inscrit au coeur de nos engagements internationaux", a déclaré Mme
Dati, appelant à une adoption conforme, "afin que le Contrôleur général
puisse devenir une réalité avant le début de l'année 2008".
Si
la majorité -à l'instar du rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP), de
Jean-René Lecerf (UMP) et Yves Detraigne (UC-UDF)- a salué l'initiative
gouvernementale, la gauche a dénoncé les "carences" du texte face aux
"graves problèmes" des prisons françaises.
"Le
contrôleur général ne doit pas être une sorte de placebo ou encore un
paravent pour masquer le déploiement d'un arsenal juridique de plus en
plus répressif (...) un paravent qui conduit à l'accroissement continu
de la population carcérale, un paravent pour masquer la situation faite
aux immigrés retenus dans les zones d'attente", a lancé Louis Mermaz
(PS).
Dans la même veine, la présidente du
groupe PCF Nicole Borvo s'est pris à la politique pénale de la droite.
"L'Etat de nos prisons ne peut supporter sans risque grave une nouvelle
explosion du nombre de détenus: le taux d'occupation dans les maisons
d'arrêt dépasse déjà 137%", a-t-elle souligné.
Outre
des problèmes de violences, les prisons françaises souffrent en effet
de surpopulation: au 1er août, le nombre de détenus écroués atteignait
61.289 pour 50.637 places, selon le ministère.
Depuis
1992, la France a été condamnée à huit reprises par la Cour européenne
des Droits de l'Homme pour des traitements "inhumains et dégradants" de
détenus.
Le vote du projet Dati permettra à la
France de ratifier un protocole à la Convention de l'Onu "contre la
torture, les traitements inhumains, cruels ou dégradants", et de se
mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l'Europe.