La justice renvoie le cas du mariage gay au législateur

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a
renvoyé la question de l'éventuelle légalisation du mariage homosexuel
au législateur, en rejetant le pourvoi de deux hommes contre
l'annulation de leur union célébrée à Bègles en 2004.

"La Cour de cassation a jugé qu'en l'état
de la loi française actuelle, le mariage n'était possible qu'entre un
homme et une femme. (...) Seule l'adoption d'une loi nouvelle par la
représentation nationale pourrait faire évoluer cet état de droit", dit
la plus haute juridiction française dans un communiqué.

Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier,
mariés le 5 juin 2004 par le maire écologiste de Bègles (Gironde), Noël
Mamère, avaient vu cette union annulée par les juridictions
inférieures, en première instance comme en appel, dans un dossier qui
avait relancé la controverse politique sur ce dossier.

Ils estiment que le code civil, qui ne
dit pas explicitement que le mariage est forcément célébré entre deux
personnes de sexe différent, permet donc déjà le mariage homosexuel.

La plus haute juridiction française a
refusé cette interprétation et suivi le parquet général qui estimait
que le code civil restreignait de manière implicite le mariage aux
personnes de sexe différent.

DIVISION DROITE-GAUCHE

Les magistrats ont aussi écarté
l'argument avancé par le couple de plaignants, selon lesquels l'absence
de droit au mariage pour les homosexuels est contraire à la Convention
européenne des droits de l'homme, du fait notamment qu'elle interdit
toute discrimination fondée sur le sexe.

A l'audience, la semaine dernière,
l'avocate des mariés de Bègles avait demandé à la haute juridiction de
permettre directement une avancée du droit.

"Loin d'être une déviance, cette
aspiration est au contraire une aspiration aux valeurs fondamentales
que sont l'égalité et la fidélité. Ce n'est pas une révolution que nous
vous demandons mais la consécration d'une évolution", avait dit Me
François Thoin-Palat.

Dans la campagne présidentielle, la candidate PS
Ségolène Royal et la plupart des autres candidats de gauche se sont
engagés pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe,
au contraire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen.

En Europe, l'Espagne et la Belgique et certains pays scandinaves ont déjà légalisé le mariage homosexuel.

Au début du mois, la même Cour de
cassation avait déclaré illégale l'adoption au sein des couples
homosexuels, l'estimant contraire aux droits de l'enfant en l'état du
droit.

Là encore, la Cour n'avait pas porté de
jugement moral et souligné même que la légalisation du mariage
homosexuel légaliserait du même coup les adoptions de ce type, et
régulariserait la situation de milliers d'enfants élevés dans des
couples homosexuels.

La polémique sur le mariage de Stéphane
Chapin et Bertrand Charpentier a été ravivée par le fait que les mariés
gays ont été reconnus coupables par la justice d'avoir dépouillé une octogénaire qui les logeait, dans le but de financer la noce.

En février, ils ont été condamnés en
appel dans ce dossier à huit mois de prison avec sursis chacun pour
vols, falsifications de chèques et usage, fausse déclaration en vue
d'obtenir des prestations familiales, et abus de faiblesse