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Samedi à minuit, Chirac perd définitivement son immunité
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Samedi à minuit, Chirac perd définitivement son immunité
Samedi à minuit, Chirac perd définitivement son immunité
Par Emmanuel PARISSE
PARIS (AFP) - Samedi à minuit, un mois après son départ de l'Elysée, l'ex-président Jacques Chirac perdra définitivement l'immunité qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires dans plusieurs affaires.
Interrogé vendredi par l'AFP, son avocat,
Me Jean Veil, s'est refusé à tout "commentaire" sur la situation de son
client. Jamais auparavant un ancien président français n'avait suscité
autant l'intérêt de la justice et par ricochet des médias.
Preuve de l'intérêt marqué pour les
démêlés judiciaires de M. Chirac, dont le nom est cité dans une
demi-douzaine d'affaires, le Canard Enchaîné a anticipé cette semaine
en annonçant sa convocation comme témoin dans l'affaire Clearstream dès
lundi.
Le parquet de Paris a démenti cette information.
Toutefois, les juges Jean-Marie d'Huy et
Henri Pons, en charge du dossier peuvent solliciter le témoin à tout
moment. En effet, selon un magistrat, toute convocation comme témoin
dans une instruction "peut se faire sans formalisme, sans délai imposé
et même parfois par téléphone". Dans Clearstream, une affaire de
"dénonciation calomnieuse", le nom de M. Chirac est cité comme ayant pu
donner des "instructions".
Toutefois, selon un juriste, "on peut
s'interroger sur la légitimité à le convoquer comme témoin dès lors
qu'il s'agit de l'interroger sur ce qui a touché à sa fonction
présidentielle".
En revanche, il pourrait être convoqué
comme témoin assisté, dans le dossier des chargés de missions de la
Ville de Paris. Ce statut est à mi-chemin entre celui de simple témoin,
c'est-à-dire sans charges, et celui de mis en examen, contre lequel
pèsent "des indices graves et concordants". Il s'agit d'une affaire
d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de
Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR.
Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière
Simeoni. Une vingtaine de personnes sont mises en examen.
Selon des sources proches du dossier, Mme
Simeoni pourrait entendre M. Chirac après l'arrêt de la cour de
cassation qui doit être rendu le 26 juin sur les recours de quelques
mis en examen.
Mais, l'affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant le président.
En 2004, le reste du dossier s'était soldé
notamment par la condamnation d'Alain Juppé. Le cas personnel de M.
Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre
Alain Philibeaux. "Personne ne sait rien, à part Philibeaux, à propos
d'une éventuelle convocation de Chirac" à Nanterre, a-t-on assuré mardi
de source proche du dossier.
Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy
reste saisi de l'affaire sur la Société d'économie mixte parisienne de
prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société
est notamment soupçonnée d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire
de Paris.
L'instruction concernant l'ancienne
compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et
confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. L'ancien
chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de
billets d'avion gratuits avant 1995.
Enfin, M. Chirac, est également cité dans
l'affaire de la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1996, dans
laquelle des documents suggèrent une connivence avec le pouvoir
djiboutien.
Par Emmanuel PARISSE
PARIS (AFP) - Samedi à minuit, un mois après son départ de l'Elysée, l'ex-président Jacques Chirac perdra définitivement l'immunité qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires dans plusieurs affaires.
Interrogé vendredi par l'AFP, son avocat,
Me Jean Veil, s'est refusé à tout "commentaire" sur la situation de son
client. Jamais auparavant un ancien président français n'avait suscité
autant l'intérêt de la justice et par ricochet des médias.
Preuve de l'intérêt marqué pour les
démêlés judiciaires de M. Chirac, dont le nom est cité dans une
demi-douzaine d'affaires, le Canard Enchaîné a anticipé cette semaine
en annonçant sa convocation comme témoin dans l'affaire Clearstream dès
lundi.
Le parquet de Paris a démenti cette information.
Toutefois, les juges Jean-Marie d'Huy et
Henri Pons, en charge du dossier peuvent solliciter le témoin à tout
moment. En effet, selon un magistrat, toute convocation comme témoin
dans une instruction "peut se faire sans formalisme, sans délai imposé
et même parfois par téléphone". Dans Clearstream, une affaire de
"dénonciation calomnieuse", le nom de M. Chirac est cité comme ayant pu
donner des "instructions".
Toutefois, selon un juriste, "on peut
s'interroger sur la légitimité à le convoquer comme témoin dès lors
qu'il s'agit de l'interroger sur ce qui a touché à sa fonction
présidentielle".
En revanche, il pourrait être convoqué
comme témoin assisté, dans le dossier des chargés de missions de la
Ville de Paris. Ce statut est à mi-chemin entre celui de simple témoin,
c'est-à-dire sans charges, et celui de mis en examen, contre lequel
pèsent "des indices graves et concordants". Il s'agit d'une affaire
d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de
Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR.
Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière
Simeoni. Une vingtaine de personnes sont mises en examen.
Selon des sources proches du dossier, Mme
Simeoni pourrait entendre M. Chirac après l'arrêt de la cour de
cassation qui doit être rendu le 26 juin sur les recours de quelques
mis en examen.
Mais, l'affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant le président.
En 2004, le reste du dossier s'était soldé
notamment par la condamnation d'Alain Juppé. Le cas personnel de M.
Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre
Alain Philibeaux. "Personne ne sait rien, à part Philibeaux, à propos
d'une éventuelle convocation de Chirac" à Nanterre, a-t-on assuré mardi
de source proche du dossier.
Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy
reste saisi de l'affaire sur la Société d'économie mixte parisienne de
prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société
est notamment soupçonnée d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire
de Paris.
L'instruction concernant l'ancienne
compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et
confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. L'ancien
chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de
billets d'avion gratuits avant 1995.
Enfin, M. Chirac, est également cité dans
l'affaire de la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1996, dans
laquelle des documents suggèrent une connivence avec le pouvoir
djiboutien.
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