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Lipsky condamné à 5 ans de prison, 17,3 millions d'euros aux
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Lipsky condamné à 5 ans de prison, 17,3 millions d'euros aux
Lipsky condamné à 5 ans de prison, 17,3 millions d'euros aux victimes
Claude
Lipsky a été condamné jeudi à la peine maximale de 5 ans de prison et à
une amende de 375.000 euros par le tribunal correctionnel de Versailles
devant lequel il comparaissait pour une affaire de faux placements
commis au préjudice de 430 militaires de 1987 à 1999.
Le
tribunal a également condamné Claude Lipsky, ses deux coprévenus et la
banque suisse Sofipriv a verser sans délai 17,3 millions d'euros
d'indemnités aux victimes de leur escroquerie. Le tribunal a égrené les
indemnités allouées à chaque victime, un montant global qui atteint
17,3 millions d'euros.
Pour les indemnités, il
a condamné "solidairement" les prévenus - Claude Lipsky, le colonel
Claude Derusco, le général Pierre Haubois - et la banque, ce qui
implique que chacun peut être considéré comme redevable de l'ensemble
de la somme. Les deux co-prévenus de Claude Lipsky, le colonel Claude
Derusco et le général Pierre Haubois ont été condamnés respectivement à
trois ans de prison et à 30 mois d'emprisonnement. Tous deux ont été
condamnés à verser une amende de 150.000 euros.
La
banque suisse Sofipriv a été condamnée à une peine d'amende délictuelle
de 700.000 euros. Elle a été reconnue coupable de blanchiment aggravé
(pour la période de mai 1996 à 1997) et pour complicité d'escroquerie
(de mars 1994 à octobre 1997). Un mandat d'arrêt a été délivré à
l'encontre des deux militaires, absents jeudi au tribunal.
Aucun
mandat d'arrêt n'a été en revanche délivré contre Claude Lipsky, absent
également jeudi pour raisons médicales, selon son avocat. Claude Lipsky
était jugé pour une escroquerie - des faux placements - commise au
préjudice de 430 militaires, de 1987 à 1999.
Les
indemnités de 17,3 millions d'euros couvrent les fonds placés par les
militaires, la perte de chance entraînée par ces faux placements et le
préjudice moral, a-t-on précisé de source judiciaire. Cette somme est
inférieure à l'estimation faite avant l'ouverture du procès du montant
global de l'escroquerie - 30 millions d'euros - car le tribunal a
rejeté les demandes d'indemnisation de plusieurs victimes faute de
preuves suffisantes.
"C'est une somme
atomique", s'est félicité devant la presse Me Pascal Gastineau, avocat
de quelque 350 victimes rassemblées au sein de l'association Ardiplan.
"C'est une victoire éclatante. Le tribunal a écrit un livre
d'histoire", a-t-il ajouté. La condamnation est assortie d'une
"exécution provisoire", qui implique qu'un appel ne sera pas suspensif,
a précisé l'avocat.
Après trois semaines de
procès, Lipsky, jugé pour "escroquerie" et "abus de confiance", avait
créé la surprise en reconnaissant avoir été l'instigateur de l'arnaque,
de 30 millions d'euros, commise au préjudice de 430 militaires.
Claude
Lipsky a été condamné jeudi à la peine maximale de 5 ans de prison et à
une amende de 375.000 euros par le tribunal correctionnel de Versailles
devant lequel il comparaissait pour une affaire de faux placements
commis au préjudice de 430 militaires de 1987 à 1999.
Le
tribunal a également condamné Claude Lipsky, ses deux coprévenus et la
banque suisse Sofipriv a verser sans délai 17,3 millions d'euros
d'indemnités aux victimes de leur escroquerie. Le tribunal a égrené les
indemnités allouées à chaque victime, un montant global qui atteint
17,3 millions d'euros.
Pour les indemnités, il
a condamné "solidairement" les prévenus - Claude Lipsky, le colonel
Claude Derusco, le général Pierre Haubois - et la banque, ce qui
implique que chacun peut être considéré comme redevable de l'ensemble
de la somme. Les deux co-prévenus de Claude Lipsky, le colonel Claude
Derusco et le général Pierre Haubois ont été condamnés respectivement à
trois ans de prison et à 30 mois d'emprisonnement. Tous deux ont été
condamnés à verser une amende de 150.000 euros.
La
banque suisse Sofipriv a été condamnée à une peine d'amende délictuelle
de 700.000 euros. Elle a été reconnue coupable de blanchiment aggravé
(pour la période de mai 1996 à 1997) et pour complicité d'escroquerie
(de mars 1994 à octobre 1997). Un mandat d'arrêt a été délivré à
l'encontre des deux militaires, absents jeudi au tribunal.
Aucun
mandat d'arrêt n'a été en revanche délivré contre Claude Lipsky, absent
également jeudi pour raisons médicales, selon son avocat. Claude Lipsky
était jugé pour une escroquerie - des faux placements - commise au
préjudice de 430 militaires, de 1987 à 1999.
Les
indemnités de 17,3 millions d'euros couvrent les fonds placés par les
militaires, la perte de chance entraînée par ces faux placements et le
préjudice moral, a-t-on précisé de source judiciaire. Cette somme est
inférieure à l'estimation faite avant l'ouverture du procès du montant
global de l'escroquerie - 30 millions d'euros - car le tribunal a
rejeté les demandes d'indemnisation de plusieurs victimes faute de
preuves suffisantes.
"C'est une somme
atomique", s'est félicité devant la presse Me Pascal Gastineau, avocat
de quelque 350 victimes rassemblées au sein de l'association Ardiplan.
"C'est une victoire éclatante. Le tribunal a écrit un livre
d'histoire", a-t-il ajouté. La condamnation est assortie d'une
"exécution provisoire", qui implique qu'un appel ne sera pas suspensif,
a précisé l'avocat.
Après trois semaines de
procès, Lipsky, jugé pour "escroquerie" et "abus de confiance", avait
créé la surprise en reconnaissant avoir été l'instigateur de l'arnaque,
de 30 millions d'euros, commise au préjudice de 430 militaires.
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