Les députés entament l'examen du service minimum dans les tr

Les députés entament l'examen du service minimum dans les transports




Les
députés entament ce lundi l'examen du texte sur le service minimum dans
les transports, qui devrait donner lieu à de vifs échanges dans
l'hémicycle à la veille d'une journée d'action nationale contre ce
projet dénoncé comme une "atteinte" au droit de grève par les syndicats.
Le
texte de Xavier Bertrand (Travail), dont l'examen débute lundi
après-midi, est une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy que le
gouvernement Fillon souhaite voir voté avant la fin de la session, le 3
août.
Déjà adopté le 19 juillet par le Sénat,
le projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service
public dans les transports publics réguliers de voyageurs", a déclenché
la colère des syndicats, en dépit des assurances gouvernementales.
"Ce
texte répond à trois objectifs: éviter au maximum le recours à la
grève, éviter la paralysie des transports, et améliorer la situation
des usagers en cas de grève", a fait valoir M. Bertrand, lors de son
audition devant les députés de la commission spéciale, mise en place
pour tenter de déminer le terrain. C'est un projet de loi "d'ouverture
et de dialogue et non un texte du père Fouettard", a renchéri Dominique
Bussereau (Transports).
Deux mesures
cristallisent l'ire syndicale: l'obligation pour le salarié de se
déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de "sanction
disciplinaire" et la consultation possible du personnel à bulletins
secrets après huit jours de grève.
Les
précisions données jeudi par le ministère du Travail - indiquant que
les salariés qui ne se sont pas déclarés grévistes ne pourront pas
changer d'avis, mais que ceux se déclarant grévistes 48 heures à
l'avance pourront ne pas faire grève, sans être sanctionnés -- n'ont
fait qu'exacerber la colère syndicale.
Les
élus de gauche devraient largement relayer ces mécontentements dans
l'hémicycle durant les trois jours de débat, notamment lors de l'examen
des articles 5 et 6 du texte qui prévoient ces deux dispositifs. "Le
fait même que ce projet soit présenté par le ministre du Travail montre
qu'il s'agit de toucher au droit du travail en dessaisissant les
salariés du droit de grève", a déclaré Alain Vidalies (PS), au nom du
groupe SRC (socialiste, radical et citoyen).
Pour
l'orateur du groupe GDR (gauche démocrate et républicaine), Roland
Muzeau (PCF), "le gouvernement n'a pas le courage de reconnaître que ce
texte vise à remettre en cause le droit de grève".
Des
propos qualifiés de "contre-vérités" par la majorité. "Il s'agit tout
simplement de montrer que la société française n'est pas aussi bloquée
qu'on le dit, et que l'on est capable de faire ce dont on parle depuis
20 ans", a fait valoir le rapporteur Jacques Kossowski (UMP).
Trois
motions de procédure ont été déposées par la gauche: le SRC défendra
l'exception d'irrecevabilité et le renvoi en commission du texte,
tandis que le GDR plaidera la question préalable. A l'ouverture de la
séance lundi, la journée d'action nationale de mardi occupera sans
doute les esprits sur tous les bancs. Sept fédérations de cheminots
(CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac) et quatre fédérations de
transport (CGT, CFDT, FO et CFTC) ont en effet appelé à des
rassemblements dans toute la France, contre ce projet de loi.
L'adoption définitive du texte est prévue pour le vendredi 3 août, jour de clôture de la session extraordinaire du Parlement.