Copie privée: la commission réfléchit à taxer consoles de je

Copie privée: la commission réfléchit à taxer consoles de jeu et mobiles MP3




La
commission copie privée, qui réunit ayants droits, industriels et
associations de consommateurs envisage de fixer une redevance sur les
consoles de jeux disposant d'une capacité de stockage ainsi que sur les
téléphones MP3, a-t-on appris mercredi auprès de membres de la
commission, confirmant des informations du site ZDNet.fr.
Parmi
les appareils que la commission prévoit d'examiner à la rentrée,
"figurent les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au
format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités
d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Marc Guez, directeur général de la
SCPP, société de gestion des droits des producteurs phonographiques.
La
PlayStation 3 de Sony et la XBox 360 de Microsoft sont équipées d'un
disque dur, respectivement de 60 et 20 gigaoctets, tandis que la Wii de
Nintendo est dotée de 512 mégaoctets de mémoire flash.
Toutefois,
a-t-il précisé, "il n'est pas certain à ce jour que ces appareils
justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les
a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal".
Les DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) font également partie des priorités de la commission, présidée par Tristan d'Albis.
Le
sujet "est actuellement prématuré", a indiqué à l'AFP Tristan d'Albis.
"C'est simplement une proposition, et rien de plus", a-t-il ajouté,
précisant que "la commission ne l'a pas inscrite à son programme" à ce
jour.
Selon Bernard Heger, délégué général du
syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
(Simavelec), "la volonté des ayants droits est de faire appliquer la
redevance pour les fêtes de fin d'année".
"C'est
impossible", a affirmé de son côté Pascal Rogard, président de la
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). "Aucun
programme de travail n'a encore été arrêté, et pour le précédent
programme il a fallu près de trois ans" pour aboutir à la décision,
annoncée en juin, de taxer les clés USB, les disques durs externes et
les cartes mémoires.
La France, comme une
vingtaine d'autres Etats membres de l'Union européenne, autorise la
copie à usage familial, en contrepartie d'une rémunération des
créateurs (auteurs, interprètes, producteurs) perçue depuis 1985 sur
les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, clés USB...) et
certains appareils dotés de capacités de stockage (baladeurs MP3).