Enquête judiciaire sur le parachute doré de l'ex-patron de R

Enquête judiciaire sur le parachute doré de l'ex-patron de Rhodia




Le
parquet de Paris a autorisé les juges financiers Henri Pons et
Jean-Marie d'Huy à enquêter sur les indemnités de départ de Jean-Pierre
Tirouflet, l'ancien patron du groupe chimique Rhodia, dénoncées comme
illégales par un actionnaire minoritaire, a-t-on appris samedi de
source judiciaire.
"Limogé" de son poste de
PDG de Rhodia en octobre 2003 après que le groupe chimique eut connu un
effondrement en Bourse et peu avant qu'il n'annonce une perte d'1,3
milliard d'euros, Jean-Pierre Tirouflet a perçu 2,1 M EUR d'indemnités
et 5,3 M EUR de retraite complémentaire.
Le
parquet a signé le 14 juin dernier un réquisitoire supplétif du chef
d'abus de bien social à la suite de faits nouveaux sur les
circonstances du versement de ces indemnités qui ont été portés à sa
connaissance par les deux juges d'instructions en charge de l'affaire
Rhodia, a-t-on précisé de même source.
Interrogé par l'AFP, le groupe Rhodia s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.
Les
juges Pons et d'Huy sont déjà saisis depuis octobre 2004 d'une enquête
visant le groupe Rhodia pour "présentation de comptes inexacts,
diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un
émetteur coté sur un marché réglementé".
Cette
première enquête fait suite à des plaintes déposées en 2003 par le
banquier Edouard Stern, assassiné en février 2005 à Genève, et en août
2004 par le financier Hughes de Lasteyrie, décédé d'un infarctus en
juillet dernier.
Peu avant sa mort, Hughes de
Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia, a fait parvenir aux juges
des informations concernant l'illégalité présumée de l'attribution d'un
parachute doré à M. Tirouflet, selon une source proche du dossier.
Selon
M. de Lasteyrie, Rhodia aurait alloué des indemnités à M. Tirouflet au
titre de la rupture d'un contrat de travail inexistant, l'ex-PDG de
Rhodia ayant été rémunéré en tant que mandataire social durant les cinq
ans passés à la tête du groupe né en 1998 de la séparation des
activités chimie et pharmacie de Rhône-Poulenc.
Si
les mandataires sociaux n'ont pas droit à un contrat de travail, le
code du travail accepte que les salariés d'entreprise devenant
mandataires sociaux mettent en sommeil leur précédent contrat de
travail pour la durée de leur mandat et en récupère les avantages une
fois leur mandat terminé.
M. Tirouflet était salarié, directeur financier de Rhône-Poulenc, avant de prendre la tête de Rhodia en janvier 1998.
Si
une indemnité devait être versée à M. Tirouflet à la suite de la
rupture d'un contrat de travail, elle aurait dû être supportée par
Rhône-Poulenc, soit au moment de la fin de ses fonctions de salarié,
soit à une date ultérieure, expliquent les plaignants dans un document
transmis à la justice.
Le 25 juillet 2001, le
conseil d'administration de Rhodia, auquel participaient notamment
Jean-René Fourtou et Thierry Breton, notait dans son procès verbal que
le contrat de travail de M. Tirouflet (et ses avantages) avaient été
transférés à Rhodia à la date du 1er novembre 1999.
Or,
selon M. de Lasteyrie, ce transfert est fictif car il n'a jamais fait
l'objet d'une approbation du conseil d'administration, de l'assemblée
générale des actionnaires, ni du comité d'audit dirigé par Thierry
Breton.
L'ex-PDG de Rhodia est par ailleurs au
centre d'une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet de
Paris sur des achats et des ventes suspects de titres réalisés au
préjudice de la société Rhône-Poulenc entre 1988 et 1990.
Une
enquête préliminaire est également en cours à Paris depuis avril sur
les indemnités de départ de l'ex-président exécutif d'EADS, Noël
Forgeard.