Immigration: les tests ADN supprimés en commission au Sénat

Immigration: les tests ADN supprimés en commission au Sénat




La
commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de
loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours
éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris
de source parlementaire.
Cette décision doit
être confirmée par un vote des sénateurs en séance publique lors de
l'examen du texte en première lecture qui doit commencer le 2 octobre.
Dans
un communiqué, le président du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre
Bel s'est félicité de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix
contre 13.
La suppression de cet article est
"conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la
France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits
de l'Homme", souligne M. Bel.
Les sénateurs PS
"attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de
l'examen en séance publique" du projet de loi adopté en première
lecture par les députes le 20 septembre, ajoute le communiqué.
De
leur côté, les communistes Nicole Borvo, présidente du groupe, et
Eliane Assassi ont pris acte de ce que "le gouvernement et le
rapporteur à l'Assemblée nationale" Thierry Mariani, auteur de
l'amendement, avaient "été désavoués" sur les tests ADN.
"Fermement
opposées à ces tests à la logique discriminatoire et avilissante pour
les étrangers, nous prenons acte de ce recul tout en restant vigilantes
quant au sort final de cette disposition en séance publique", ont-elles
souligné dans un communiqué.
Le projet de loi
du ministre Brice Hortefeux (Immigration, Intégration) sur
l'immigration a été adopté par l'Assemblée le 20 septembre.
Le
texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31
décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au
regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.
L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.