Franchises médicales: le "bouclier sanitaire" prop

Franchises médicales: le "bouclier sanitaire" proposé par Hirsch attendra




Le
gouvernement exclut de mettre en place avant 2010 le "bouclier
sanitaire" proposé par Martin Hirsch pour limiter les dépenses de santé
des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration,
de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008.
A
la veille d'une journée de mobilisation contre ces franchises à l'appel
d'un collectif réunissant professionnels de la santé, partis, syndicats
et associations, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a indiqué
qu'elle devrait "affiner sa réflexion" avant de décider si ce "bouclier
sanitaire" était "faisable".
Mme Bachelot a
fait ces déclarations peu après la publication par son ministère d'un
rapport jugeant possible seulement à partir de 2010 la mise en place de
ce "bouclier" proposée en juin par le Haut commissaire aux solidarités
actives afin notamment de limiter les dépenses de santé non remboursées
des personnes les plus défavorisées.
M. Hirsch
avait alors émis publiquement des réserves sur les franchises prévues
sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes)
et les transports sanitaires (2 euros) que le gouvernement auquel il
appartient compte instaurer dès 2008, lesquelles devraient rapporter
quelque 850 millions d'euros par an.
Pour les
auteurs du rapport publié vendredi, Raoul Briet, membre du collège de
la Haute Autorité de santé (HAS), et Bertrand Fragonard, président du
Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie, "la réforme étudiée
-plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu-
aurait des effets positifs. Elle protègerait mieux certains ménages",
écrivent-ils.
Interrogé par l'AFP, M.
Fragonard a nié "privilégier" l'hypothèse de fixer un plafond annuel de
dépenses non remboursées à 800 euros, qui est davantage développée que
d'autres dans le rapport, tout en précisant qu'elle "semble réaliste".
"Ce
projet de bouclier a pour but de +faire passer la pilule+ des
franchises", a dénoncé de son côté Bernard Teper, président de l'Union
des familles laïques (Ufal) et membre, aux côtés de l'Amuf (médecins
urgentistes), Attac France, la FSU ou le PS, d'un collectif qui appelle
à se mobiliser samedi contre ces franchises.
Ce
collectif, qui compte aussi participer à la manifestation contre les
franchises et pour de meilleurs conditions de travail, organisée par
l'Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie), le
13 octobre à Paris, souhaite également suggérer aux députés et
sénateurs plusieurs amendements au cours de la "bataille parlementaire
d'octobre" sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS) 2008.
Ces propositions d'amendements
viseraient notamment à faire barrage aux franchises médicales, alors
que, selon un sondage Ipsos réalisé pour le CISS (collectif
interassociatif sur la santé, qui regroupe des associations de malades
et de familles de malades), 70% des Français y seraient opposés.
Concernant
leur éventuel remboursement par les complémentaires de santé, le
président de la Mutualité française (FNMF), Jean-Pierre Davant, a
reproché jeudi au gouvernement de "tout faire" pour en dissuader les
mutuelles.
"Le gouvernement a tout fait pour
qu'on ne rembourse pas ces franchises, par le biais de la fiscalité", a
affirmé le président de la FNMF qui revendique 18 millions d'adhérents
et 38 millions de personnes protégées par les mutuelles adhérentes,
régies par le Code de la Mutualité.