Heures supplémentaires: la mesure phare de Sarkozy entre en

Heures supplémentaires: la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur ce lundi




La
nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires, mesure
économique phare de Nicolas Sarkozy, entre en vigueur lundi, alors que
la majorité s'inquiète des difficultés que pourraient rencontrer
certains salariés à en profiter pour arrondir leurs fins de mois.
Illustrant
le slogan de campagne "Travailler plus pour gagner plus", les heures
supplémentaires rapporteront davantage car elles seront nettes d'impôt
sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations
sociales. Un décret, à paraître dans les prochains jours, étendra le
dispositif aux fonctionnaires.
La mesure
s'inscrit dans le projet sarkozyste de remettre en cause, de facto, les
35 heures, et de donner, à terme, plus de latitude aux entreprises pour
négocier le temps de travail à la carte. Dans l'immédiat, elle
constitue le principal gage de soutien du gouvernement au pouvoir
d'achat des salariés alors que le Smic a été revalorisé sans coup de
pouce (+2,1% en juillet).
"Si les heures
supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c'est sûr que la sanction
de mars sera radicale" pour l'UMP aux municipales, a estimé vendredi le
président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée
nationale, Pierre Méhaignerie, Il a annoncé le dépôt, à l'automne, d'un
amendement législatif destiné à faciliter l'application effective de la
mesure: un accord d'entreprise pourrait déroger à un accord de branche
et prévoir une majoration de salaire pour heure sup' plutôt qu'un repos
compensateur. Selon lui, le dispositif actuel sera trop long à se
traduire concrètement pour de nombreux salariés si l'on attend de
modifier les accords de branche.
Coûteuse pour
l'Etat, qui devra compenser les cotisations non versées à la Sécurité
sociale, la loi permet qu'une heure supplémentaire rapporte désormais
25% de plus qu'une heure normale, y compris dans les entreprises de
moins de 20 salariés qui bénéficiaient auparavant d'une dérogation.
Les
entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une
réduction forfaitaire de cotisations sociales (0,50 euro par heure
supplémentaire, 1,50 euro dans les entreprises de moins de 20
salariés). Cette aide en faveur de l'allongement du temps de travail se
cumule aux aides versées au titre de la réduction du temps de travail.
Le tout fait exploser le poids des allègements de cotisations sociales
aux bénéfices des entreprises à environ une trentaine de milliards
d'euros dans le budget de l'Etat en 2008.
La mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés mais dépend essentiellement des employeurs.
Les
syndicats avaient souligné dès juin que de nombreux salariés risquaient
d'être déçus et que certains accords sur le temps de travail, chèrement
acquis dans les entreprises, pouvaient être dénoncés. En particulier,
les accords de modulation du temps de travail s'avèrent peu attractifs
pour les salariés qui voudraient profiter de la nouvelle loi.
"Les
bénéfices de cette mesure seront massivement concentrés, à plus de 90%,
sur les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires. Pour
la plupart des salariés concernés, il apparaît que les gains de pouvoir
d'achat seront bien plus faibles que ceux annoncés par le
gouvernement", a estimé l'Observatoire unitaire des politiques
sociales, lié au collectif, Les autres chiffres du chômage (ACDC).
Selon lui, le bénéfice pour la création d'emplois de cette mesure sera
"dérisoire".
Plusieurs économistes interrogés
(OFCE, Coe-Rexecode) estiment que cela va stimuler un peu la
croissance. 37% des salariés effectuent au moins une fois des heures
supplémentaires (chiffre ministère de l'Emploi 2004).

"C'est la première fois depuis très longtemps que l'Etat français
investit dans le travail", a affirmé la ministre de l'Economie et de
l'Emploi Christine Largarde sur France 2 à propos de l'exonération
d'impôt et de cotisations sociales qui s'applique aux heures
supplémentaires à partir de ce lundi. "Tous les salariés vont en
bénéficier, du privé et du public, à partir de la 36ème heure", a
également assuré Mme Lagarde. Pour les cadres, "dès qu'on dépasse les
218 jours on rentre dans le dispositif".
"C'est
toujours l'employeur qui décide, et il faut qu'il y ait du travail à
faire", a ajouté Mme Lagarde. "Mais quand on injecte 5,5 milliards
d'euros dans l'économie, c'est aussi une relance de l'économie par la
demande intérieure".
Interrogée sur la
possibilité de fraude, si l'employeur par exemple déclare des heures
supplémentaires au lieu de verser une augmentation, Mme Lagarde a
reconnu que "cela peut arriver". "Mais cet investissement c'est le pari
de la confiance, et pas de la défiance", a-t-elle dit. La nouvelle
législation favorisant les heures supplémentaires est la mesure
économique phare de Nicolas Sarkozy.
La
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a
réaffirmé lundi son soutien aux nouvelles dispositions en faveur des
heures supplémentaires tout en soulignant son "surcoût" pour les chefs
d'entreprises de moins de 21 salariés.
"Inciter
financièrement les salariés à travailler plus rompt enfin avec la
logique du toujours moins qui prévalait depuis l'entrée en vigueur des
35 heures", se félicite l'organisation patronale dans un communiqué.
"Pour autant, il est regrettable que la Confédération, qui a appelé à
de multiples reprises l'attention des pouvoirs publics sur le surcoût
engendré par le nouveau dispositif pour les chefs d'entreprises de
moins de 21 salariés, n'ait pas été entendue", poursuit la CGPME.
"En
effet, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires non
plus au taux de 10% mais au taux de 25%" fera perdre aux entreprises de
moins de 21 salariés "l'avantage compétitif dont elles bénéficiaient
jusqu'à présent", estime la GCPME.