UE: le traité européen remplaçant la Constitution est "

UE: le traité européen remplaçant la Constitution est "prêt" au niveau des experts




Les
discussions au niveau des experts sur le traité européen qui doit
remplacer la Constitution européenne sont terminées et le traité est
prêt à être soumis aux dirigeants politiques, a indiqué mardi la
présidence portugaise de l'UE (Union européenne).
"Les
experts juridiques ont trouvé un accord aujourd'hui, le projet de
traité est prêt", a indiqué la présidence dans un texto envoyé aux
journalistes bruxellois.
Cet accord au niveau
des experts ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'ultimes tractations au
niveau des ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres, qui
examineront le texte le 15 octobre à Luxembourg, ou au niveau des chefs
d'Etat et de gouvernement auxquels il sera soumis au sommet européen de
Lisbonne des 18 et 19 octobre prochains.
Depuis
la fin juillet, les experts des 27 travaillaient à la transcription
juridique du compromis, conclu douloureusement par les chefs d'Etat et
de gouvernement en juin, en éliminant une par une les difficultés.
Ils
butaient ces derniers jours sur la mise en oeuvre de la dérogation
obtenue par les Britanniques en juin sur la politique de coopération
policière et judiciaire. Londres souhaitait la dérogation la plus large
possible.
Les Britanniques contestaient aussi
la tutelle de la Cour européenne de justice dans ces domaines, perçue
comme une des principales avancées du nouveau traité. Une contestation
à laquelle s'était associée récemment la Pologne.
L'accord
annoncé mardi signifie que toutes ces questions, qui figuraient
clairement dans le mandat de négociations confié aux experts, ont été
réglées, a indiqué un diplomate européen.
Mais
"cela ne préjuge en rien de ce qui peut se passer" au sommet de
Lisbonne, où les dirigeants seront libres de soulever d'autres
questions "hors mandat", a ajouté ce diplomate.
La
Pologne, qui s'est souvent avérée un partenaire de négociations
imprévisible au sein de l'Union européenne, a déjà fait valoir qu'elle
entendait profiter des discussions sur le traité pour obtenir un poste
permanent d'avocat général auprès de la Cour européenne de justice.
Vendredi
à New York, le chef de la diplomatie polonaise Anna Fotyga a insisté
sur ce point. "Excusez-moi d'être brutale mais la Pologne a droit à ce
poste comme le chien a droit à son os", a-t-elle déclaré.
Varsovie
insiste aussi pour que la clause dite de Ioannina (du nom d'une ville
grecque), soit incluse dans le nouveau traité lui-même et pas dans une
déclaration annexe comme c'est le cas dans le projet actuel.
Aux
yeux de Varsovie, cette clause, qui permet à des pays mis en minorité
sur une décision de la geler quelque temps, viendra compenser à partir
de 2017 la perte de poids relative de la Pologne dans le nouveau
système de calcul de majorité prévu par le traité.
Des
revendications de la Grande-Bretagne ne sont pas non plus exclues, le
Premier ministre Gordon Brown étant sous pression pour organiser un
référendum sur ce nouveau traité.