Immigration: la question des tests ADN domine les débats au

Immigration: la question des tests ADN domine les débats au Sénat




La
question du recours aux tests génétiques comme preuve de filiation dans
la procédure de regroupement familial a dominé la discussion générale
qui s'est ouverte mardi au Sénat sur le projet de loi de Brice
Hortefeux relatif à l'immigration.
Le ministre
a consacré une large part de son intervention à cette question, qui a
provoqué une levée de boucliers, la dernière en date de la part du
président de la Commission de l'Union africaine (UA) Alpha Oumar
Konaré, qui a jugé les tests ADN "inacceptables au niveau éthique,
moral et culturel".
L'article sur les tests
ADN, introduit lors du débat à l'Assemblée nationale, a été supprimé en
commission au Sénat la semaine dernière.
"Je
ne laisserai pas caricaturer un texte que le gouvernement a voulu à la
fois juste et protecteur", s'est exclamé le ministre qui s'est voulu
"très clair" en évoquant aussi l'objectif des reconduites à la
frontière: "ma politique ne se résume pas à un chiffre - 25.000 - ni à
trois lettres - ADN."
Il a assuré qu'il
s'agissait, avec les tests ADN, de "donner un droit nouveau aux
étrangers de bonne foi" ne disposant pas d'un document d'état civil
fiable, le dispositif proposé ne prévoyant "aucune obligation" et
relevant de "l'initiative du demandeur de visa".
M.
Hortefeux s'est rallié à un amendement proposé par le président de la
commission des Lois Jean-Jacques Hyest, mais que la commission n'a pas
adopté, prévoyant "un régime d'autorisation du test ADN par l'autorité
judiciaire" et une recherche de filiation avec la seule mère plutôt
qu'avec le père.
Ainsi les tests ADN effectués
par des étrangers dans le cadre d'une demande de visa "le seront selon
des règles identiques dans leur principe à celles des tests ADN
actuellement proposés aux Français dans le cadre du code civil", a-t-il
plaidé.
Il a en tout cas convaincu le
centriste Pierre Fauchon, initialement "très mobilisé", de son propre
aveu, contre le recours aux tests, et pour qui "la question a beaucoup
évolué" avec l'amendement Hyest: "Nous sommes maintenant dans une
approche qui ne pose pas, selon moi, de problème philosophique".
Pour
le PS, Michèle André a souhaité que les tests ADN soient rejetés en
séance plénière comme ils l'ont été en commission. "Sur le plan
juridique, cette disposition heurte les principes de notre droit civil,
du droit international privé, et elle inverse le principe de la force
probante", a-t-elle fait valoir.
Eliane
Assassi (PCF) a dénoncé une mesure qui "bafoue nos principes éthiques
et juridiques", une "disposition discriminatoire" qui n'est "pas
conforme à notre tradition humaniste et à nos valeurs républicaines".
Toutes
deux ont accusé le gouvernement de vouloir avec ce texte détourner
l'attention des Français d'une situation économique inquiétante.
"La
loi que vous présentez aujourd'hui illustre parfaitement votre méthode
qui consiste à exploiter un sujet grave, l'immigration, à des fins
médiatiques et politiques", a protesté Mme André.
"Eu
égard au contexte économique du pays (...)", s'est insurgée Mme
Assassi, "il fallait bien, en cette rentrée parlementaire, détourner
l'attention des Français et leur désigner, sinon un responsable, au
moins un ennemi potentiel, de préférence étranger et originaire du
continent africain".
Un nombre record de 16
orateurs étaient inscrits dans la discussion générale, qui devait se
poursuivre dans la nuit avec l'examen de trois motions de procédure des
groupes socialiste et communiste, avant que ne débute la discussion des
articles.