Délits d'initiés chez EADS: un rapport de l'Autorité des mar

Délits d'initiés chez EADS: un rapport de l'Autorité des marchés financiers transmis à la juge d'instruction




Le
rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) accusant une
vingtaine de dirigeants d' EADS de délits d'initié massifs a été versé
au dossier de la juge saisie de l'instruction de cette affaire depuis
novembre 2006, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
Selon
cette source, le rapport a été remis en septembre au parquet de Paris,
qui l'a transmis "il y a quelques jours" à la juge du pôle financier
chargée de cette enquête, Xavière Simeoni.
Dans
son édition datée de mercredi, le quotidien Le Figaro a révélé
l'existence de ce rapport, une "note préliminaire" selon laquelle la
direction et les actionnaires du groupe EADS se sont rendus coupables
de "délits d'initiés massifs" en vendant des titres avant que les
difficultés d'Airbus avec l'A380 ne soient rendues publiques et
entraînent une chute des cours de 26%, à la mi-juin 2006.
L'information
judiciaire concernant de présumés délits d'initiés au sein du groupe
européen avait été ouverte en novembre 2006, contre X, "pour délit
d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la
société", à la suite de dépôts de plaintes, notamment d'une Association
de petits porteurs, l'Appac.
L'Autorité des
marchés financiers (AMF), qui avait mené parallèlement son enquête et
procédé à des auditions, conclut dans ce rapport préliminaire à "un
délit d'initiés massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant
que les difficultés d'Airbus ne soient rendues publiques et que
l'action d'EADS s'effondre", selon le Figaro, une information confirmée
par une source proche du dossier.
Après
réception du rapport, le parquet de Paris a par ailleurs décidé
d'élargir la saisine de la juge dans le temps, pour lui permettre
d'enquêter sur de présumées ventes de titres dès le mois de novembre
2005.
Les ventes de titres ont été opérées,
selon Le Figaro, au cours de deux périodes autorisées par le règlement
intérieur d'EADS: entre le 9 novembre 2005 et le 29 novembre 2005 et
entre le 8 mars et le 24 mars 2006.
Les
principaux dirigeants du constructeur aéronautique, ainsi qu'Arnaud
Lagardère, patron du groupe Lagardère et Martin Bischoff pour
Daimler-Chrisler, sont cités dans le rapport, selon la source proche du
dossier.
Daimler-Chrisler et Lagardère ont
vendu, selon le Figaro, 7,5% du capital d'EADS le 4 avril 2006, une
vente à terme sur la base des cours de 2006.
Le
fait de ne pas attendre 2007 pour vendre "témoigne d'une anticipation
par les deux actionnaires d'EADS d'une baisse future du cours", selon
un extrait du rapport cité par Le Figaro.
Dès
le mois de décembre 2006, les deux juges à l'époque saisis du dossier -
Xavière Simeoni et Philippe Courroye - avaient ordonné une série de
perquisitions au siège du groupe et à celui de son actionnaire
Lagardère.
Aucune mise en examen n'a à ce stade été prononcée dans cette affaire.