Coup d'envoi de la réforme des retraites de 2008

Coup d'envoi de la réforme des retraites de 2008




La
commission de garanties des retraites, une instance composée de
hauts-fonctionnaires, doit donner mercredi le coup d'envoi de la
réforme des retraites de 2008 en menant des auditions concernant un
éventuel allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 annuités
d'ici 2012.
Créée par la réforme des retraites
de 2003, cette instance est composée du Premier président de la Cour
des comptes, Philippe Séguin, des présidents du Conseil d'orientation
des retraites (COR) et du Conseil économique et social (CES), Raphaël
Hadas-Lebel et Jacques Dermagne, ainsi que du vice-président du Conseil
d'Etat, Jean-Marc Sauvé.
La commission doit
indiquer avant le 1er novembre si l'évolution de l'espérance de vie
justifie un allongement, de 40 à 41 ans, à raison d'un trimestre
supplémentaire par an entre 2009 et 2012, de la durée de cotisation
nécessaire pour une retraite à taux plein dans les secteurs public et
privé.
La commission, qui devrait se prononcer
pour un nouvel allongement de la durée de cotisation, mènera des
auditions au Conseil d'Etat, mercredi à partir de 15H30. Elle entendra
le directeur de l'Insee, Jean-Michel Charpin, ainsi que le directeur de
la Sécurité sociale, Dominique Libault, avant de rendre son avis "avant
la fin du mois", selon le COR. Cette réunion "marquera le point de
départ du rendez-vous de 2008", avait expliqué, le 26 septembre, M.
Hadas-Lebel devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée
nationale.
Le COR remettra ensuite au
gouvernement, vers le 20 novembre, "un dossier d'une vingtaine de
fiches sur les principaux sujets (durée de cotisation, montant des
pensions, petites retraites)", selon M. Hadas-Lebel. Le gouvernement,
qui doit présenter avant le 31 décembre, un rapport sur la situation
financière du système de retraites avant une nouvelle réforme l'an
prochain, s'appuiera ainsi sur les travaux de cette commission et du
COR.
Le calendrier de ce "rendez-vous" de 2008
sur les retraites n'est pas encore connu. Selon plusieurs experts du
dossier, il pourrait n'intervenir qu'après les élections municipales du
mois de mars. La réforme Fillon de 2003 "dit clairement que pour
2008-2012, il est prévu que chaque année on augmente d'un trimestre la
durée de cotisation, sauf si le gouvernement décidait d'ajuster ce
calendrier", avait rappelé M. Hadas-Lebel.
Or,
le Premier ministre, François Fillon, a souligné à plusieurs reprises
que cet allongement n'était "pas une option" et qu'il visait un retour
à l'équilibre en 2012 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale,
en déficit cette année de 4,6 milliards d'euros, et qui devrait encore
tourner autour de 5,7 milliards en 2008.
"Mais
augmenter la durée de cotisation ne sert à rien si on n'améliore pas en
France, dans le même temps, l'emploi des seniors qui va nécessiter une
grande coalition des entreprises, des salariés et du gouvernement",
avait relevé M. Hadas-Lebel.