Conditions de travail: le ministre du travail annonce des né

Conditions de travail: le ministre du travail annonce des négociations patronat-syndicats




Le
ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi le lancement de
négociations patronat-syndicats sur trois thèmes: les conditions de
travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT
(comités hygiène et sécurité) et le droit d'alerte des salariés.
"Des
sujets nécessitent des réformes, qui ne peuvent se faire que dans le
cadre de la loi sur le dialogue social de janvier 2007", obligeant
l'Etat à saisir les partenaires sociaux avant de légiférer, a expliqué
le ministre lors d'une conférence de presse, à l'issue de près de cinq
heures de réunion avec les représentants des salariés et du patronat.
Le
ministre ne veut pas "laisser se creuser l'écart entre les grandes
entreprises et les PME" sur la prise en compte des conditions de
travail, a-t-il notamment expliqué.
M.
Bertrand a notamment proposé d'allonger le mandat des membres de CHSCT
(comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de 2 à 4
ans et de "mieux les former aux problèmes des conditions de travail".
Un
droit d'alerte des salariés, qui leur permettrait de saisir des
instances compétentes en cas de détérioration dangereuse de leurs
conditions de travail constitue une revendication importante des
syndicats, a expliqué le ministre.
"Si ces négociations n'aboutissent pas, je prendrai mes responsabilités", a affirmé le ministre.
La
conférence a permis d'aborder "sans tabou", y compris "des sujets qui
fâchent", comme la sous-déclaration des accidents du travail ou les
risques liés au stress, ont estimé les partenaires sociaux.
Parmi
les divergences existantes, le patronat s'oppose en particulier à la
présence dans les petites entreprises d'un référent "santé au travail",
préférant un expert extérieur.
M. Bertrand a
également annoncé la constitution d'un groupe d'experts au mois de
novembre, chargés de proposer, d'ici au 15 janvier 2008, une série
d'indicateurs "fiables et partagés" sur les risques psychosociaux
(stress, dépression, suicide). Une nouvelle réunion est programmée sur
ce sujet au premier trimestre 2008.
Par
ailleurs, Gérard Larcher, rapporteur de la conférence, a annoncé avoir
demandé à la branche AT-MP (Accident du travail-maladie
professionnelle) de déposer dans les six mois des propositions sur la
traçabilité des expositions aux substances cancérogènes, mutagènes et
toxiques pour la reproduction (CMR)..
Le
ministre a également proposé la simplification par l'Assurance maladie
des contrats de prévention des risques professionnels dans les petites
entreprises, avec un budget supplémentaire de 10 millions d'euros, et
l'augmentation du budget du Fonds pour l'amélioration des conditions de
travail, à 4 millions d'euros (contre 1,7 million actuellement).
Il a également annoncé une campagne d'information sur les TMS (troubles musculo-squelettiques).