Immigration en France: la polémique continue malgré la versi

Immigration en France: la polémique continue malgré la version expurgée du Sénat sur les tests ADN




La
polémique sur les tests ADN ne s'est pas éteinte jeudi après l'adoption
d'une version expurgée de l'amendement les instaurant par un Sénat
frondeur qui devait poursuivre jusque dans la nuit l'examen du projet
de loi Hortefeux sur l'immigration.
Alors que
des protestations ont continué à s'élever, le gouvernement et sa
majorité ont subi une rebuffade avec l'avis rendu jeudi par le Conseil
consultatif national d'éthique: "l'inscription dans la loi d'une
identification biologique réservée aux seuls étrangers est en
contradiction avec l'esprit de la loi française", a estimé cette
institution.
Un sondage publié jeudi soir
montre que les Français sont partagés sur ces tests: 47% y voient une
bonne chose, 45% les jugent mauvais, 8% ne se prononçant pas.
La gauche sénatoriale a combattu pied à pied des mesures "insupportables", rejointe parfois par quelques centristes ou UMP.
Lors
de la reprise des questions d'actualité, Eliane Assassi (PCF) a invité
les 138 sénateurs qui ont voté contre l'amendement ADN à saisir le
Conseil constitutionnel.
Après avoir rejeté en commission par deux fois cet amendement, les sénateurs ont contraint le gouvernement à l'expurger.
Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois, a été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge.
4 UMP et 7 UDF ont quand même voté contre.
"Le
texte adopté n'est plus le texte (du député) Mariani, c'est un nouveau
texte", a assuré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement,
Roger Karouchi.
"Même s'il a été modifié, cet amendement n'est en rien édulcoré", a réagi la porte-parole des députés PS, Aurélie Filippetti.
Le
gouvernement a aussi été contraint de baisser ses ambitions sur une
autre mesure phare: l'obligation pour les candidats au regroupement
familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France.

S'agissant des conjoints de Français, l'article, qui avait été supprimé
en commission, a été amendé en séance pour permettre des dispenses et
rétablir la possibilité pour les conjoints vivant régulièrement sur le
territoire depuis plus de six mois d'obtenir leur visa long séjour.
Les
sénateurs ont adouci légèrement le montant des ressources exigé pour
bénéficier du regroupement familial en le maintenant au niveau du Smic
pour les familles de cinq personnes et en le modulant entre 1 et 1,2
Smic pour les familles de plus de six membres. Ils ont obtenu que les
personnes âgées soient dispensées de cette obligation.
Ils
ont entériné la création d'un contrat d'accueil et d'intégration pour
parents d'enfants bénéficiant du regroupement familial avec une
formation "sur les droits et devoirs des parents en France".
Son
non-respect pourra être sanctionné par une suspension des allocations
familiales et un non-renouvellement de la carte de séjour.
Les sénateurs devaient encore débattre de points très sensibles: droit d'asile, statistiques ethniques.
En
commission, ils ont rétabli à un mois, au lieu de quinze jours, le
délai de recours devant la Commission des réfugiés et allongé de 24 à
48 heures le délai pour déposer un recours contre un refus d'entrée sur
le territoire.
Le dernier article introduit
par les députés pour exclure les sans-papiers du dispositif
d'hébergement d'urgence a été supprimé par les sénateurs en commission.
Le
texte doit encore passer l'épreuve de la CMP (Commission mixte
paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte commun
avant un vote définitif.