L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options

L'affaire EADS relance le débat sur des stocks-options




Le
débat autour des stock-options est revenu cette semaine sur le devant
de la scène, l'affaire EADS relançant la polémique sur les indemnités
des dirigeants, tandis que le président Nicolas Sarkozy a suggéré
qu'elles soient utilisées pour financer la protection sociale.
Les
soupçons de délits d'initiés massifs portés sur des dirigeants et des
actionnaires du groupe aéronautique, révélés mercredi, ont ranimé le
débat sur ces "options sur actions", qui permettent d'acquérir des
titres à un prix fixé à l'avance, souvent très inférieur au cours de
Bourse réel.
Ce, au moment où la garde des Sceaux Rachida Dati a installé un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires.
Le
cadre légal des conditions d'exercice des stock-options s'est certes
durci: depuis 2004, elles doivent être rendues publics, et depuis la
loi "Breton" de 2006, les mandataires sociaux peuvent se voir interdire
de les exercer avant la fin de leur mandat.
Mais
ces bonus restent sous le feu de critiques récurrentes, accusés de
rester l'apanage d'une élite et d'octroyer aux grands patrons des
rémunérations parfois exorbitantes.
En juin
2006, le président du groupe de BTP Vinci, Antoine Zacharias, a ainsi
été contraint à la démission après avoir bénéficié de stock-options,
pour un montant estimé à 250 millions d'euros.
Les
stocks-options font en fait l'objet d'une répartition très inégalitaire
selon les entreprises. D'après un calcul du magazine L'Expansion de mai
dernier, 40% des salariés d'Alcatel-Lucent en bénéficient, contre 0,1%
chez Peugeot et 4% en moyenne dans les sociétés du CAC 40.
"Elles
sont généralement proposées aux cadres que l'on veut garder dans une
entreprise, comme le signe d'une reconnaissance de l'équipe
dirigeante", note Eric Wuithier, directeur associé chez Towers Perrin,
un cabinet de conseil en rémunération.
Certains,
comme l'association Croissance Plus, redoutent que les scandales liés
aux stock-options, comme le possible délit d'initiés chez EADS, ne
mettent en doute leur utilité.
"Elles sont
aussi un outil indispensable pour attirer des talents dans des PME
vertueuses, qui ne sont pas encore cotées mais qui le seront un jour si
elles marchent bien", avance son président Geoffroy Roux de Bézieux.
"On court à nouveau le risque de voir l'actualité justifier le principe de la taxation", regrette-t-il.
C'est
pour "contribuer" au financement de la sécurité sociale que Nicolas
Sarkozy a proposé mercredi de les utiliser, rebondissant sur une
recommandation faite récemment par la Cour des comptes.
Dans
son dernier rapport annuel, celle-ci a accusé ces bonus, exonérés de
cotisations sociales, d'avoir fait perdre 3 milliards d'euros de
recettes à la sécurité sociale en 2005, et recommandé d'instaurer une
cotisation sur la plus-value d'acquisition.
Dans
la foulée, le Parti socialiste a réclamé une telle taxation en
septembre, tandis que le premier ministre François Fillon et le
ministre du Budget Eric Woerth se sont déclarés favorables à une
réflexion sur le sujet.
Et le Nouveau centre
(centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) propose que le principe d'une
taxation "équitable" des stock-options soit inscrit dans le projet de
loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
"Le
débat s'annonce très compliqué puisque les stock-options ne peuvent pas
être considérées comme un salaire au sens classique du terme", avertit
Eric Wuithier.
"Laissons les entreprises
utiliser les stock-options quand au moins 10% de leurs salariés y ont
droit, et réservons les charges sociales à celles qui ne respectent pas
ce critère", a déjà proposé Croissance Plus.