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Chantal Goya et son mari condamnés à 18 mois avec sursis pou
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Chantal Goya et son mari condamnés à 18 mois avec sursis pou
Chantal Goya et son mari condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale
La
chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été
condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de
prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale
, des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
Lors
de l'audience devant la 11e chambre correctionnelle le 12 juillet, le
procureur de la République, Stéphane Hardouin, avait requis à
l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois
d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Vendredi,
le tribunal a également condamné les deux époux à faire publier ce
jugement dans trois quotidiens français: Le Figaro, Libération et Le
Parisien.
A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000.
La
chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient
déjà eu à plusieurs reprises, et notamment en 1985, 1988, 1989, 1994 et
1995, des problèmes avec l'administration fiscale.
A l'audience, le procureur avait estimé que les faits qui leur étaient reprochés constituaient "une dissimulation importante".
Les
problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les
aléas d'une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour
éviter une condamnation, avait expliqué, en substance, le représentant
de l'accusation, lors de son réquisitoire.
L'avocat
des deux époux quant à lui avait plaidé l'erreur de bonne foi de ses
clients. "Ce n'est pas parce qu'on a un passé fiscal qu'on ne peut plus
faire d'erreurs", avait-il insisté.
La
chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été
condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de
prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale
, des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
Lors
de l'audience devant la 11e chambre correctionnelle le 12 juillet, le
procureur de la République, Stéphane Hardouin, avait requis à
l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois
d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Vendredi,
le tribunal a également condamné les deux époux à faire publier ce
jugement dans trois quotidiens français: Le Figaro, Libération et Le
Parisien.
A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000.
La
chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient
déjà eu à plusieurs reprises, et notamment en 1985, 1988, 1989, 1994 et
1995, des problèmes avec l'administration fiscale.
A l'audience, le procureur avait estimé que les faits qui leur étaient reprochés constituaient "une dissimulation importante".
Les
problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les
aléas d'une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour
éviter une condamnation, avait expliqué, en substance, le représentant
de l'accusation, lors de son réquisitoire.
L'avocat
des deux époux quant à lui avait plaidé l'erreur de bonne foi de ses
clients. "Ce n'est pas parce qu'on a un passé fiscal qu'on ne peut plus
faire d'erreurs", avait-il insisté.
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