EADS: le rôle de l'Etat suscite de plus en plus d'interrogat

EADS: le rôle de l'Etat suscite de plus en plus d'interrogations




Le
rôle de l'Etat dans l'affaire EADS suscite des interrogations
croissantes, après la révélation du feu vert de Bercy au rachat par la
Caisse des dépôts d'une partie des actions du groupe européen,
contrairement aux affirmations de Thierry Breton.
"Dans
le cadre des dispositions prévues par le pacte d'actionnaires" d'EADS,
"l'Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette
acquisition", selon le procès-verbal d'une réunion de la commission de
surveillance de la CDC en date du 12 juillet 2006, dont fait état Le
Monde daté de dimanche-lundi.
La CDC, qui
avait déjà affirmé vendredi avoir "agi de manière autonome" et sans
"instruction des pouvoirs publics", a publié un nouveau communiqué
samedi soir assurant qu'elle n'avait "ni demandé ni reçu d'autorisation
de l'Etat pour l'achat de titres EADS".
Elle a
toutefois précisé que cette opération avait nécessité "des décisions de
la part des actionnaires de la Sogeade", holding regroupant les
participations de l'Etat et du groupe Lagardère dans EADS.
Or
l'ancien ministre des Finances Thierry Breton, entendu vendredi par la
commission des Finances du Sénat, avait affirmé que l'Etat n'avait pas
été informé des modalités de vente par le groupe Lagardère de 7,5% du
capital d'EADS en avril 2006, et qu'il avait appris "par la presse"
l'acquisition d'une partie de ces actions (2,25%) par la CDC.
Le
procès-verbal précise par ailleurs, selon le quotidien, que "l'Etat n'a
à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porter acquéreur
des titres concernés", cette dernière "ayant fait part de son intérêt
pour l'opération sur la base de critères purement financiers".
Pour
tenter de faire la lumière, et alors que la gauche demande une
commission d'enquête parlementaire, la ministre de l'Economie,
Christine Lagarde, a ordonné une enquête interne afin "d'examiner
l'action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin
2005 et juin 2006".
Les doutes portent sur
deux points essentiels: le gouvernement de l'époque était-il informé
lors des ventes d'actions par les principaux dirigeants et actionnaires
privés d'EADS, fin 2005 et début 2006, des difficultés du groupe qui
allaient faire plonger le titre en Bourse au moment de leur révélation,
à la mi-juin?
Il pourrait alors être accusé d'avoir couvert un éventuel délit d'initiés.
Par
ailleurs, le gouvernement est-il intervenu pour le rachat par la CDC,
considérée comme le bras financier de l'Etat, d'une partie des actions
vendues par Lagardère au prix fort?
Mme
Lagarde a demandé à l'inspection générale des Finances de se pencher
sur "les relations entre les services du ministère de l'Economie et des
Finances et la Caisse des Dépôts et Consignations".
Elle
a promis que le rapport serait remis et rendu public dès jeudi. Entre
temps, l'actuel directeur général de la Caisse, Augustin de Romanet,
aura été entendu par les commissions des Finances de l'Assemblée
nationale, mardi, puis du Sénat mercredi.
La
ministre veut aussi connaître "les conditions" dans lesquelles l'Agence
de participations de l'Etat (APE) "a exercé ses fonctions pendant cette
période".
Vendredi, l'actuel directeur général
de l'APE, Bruno Bézard, a reconnu que l'agence avait, dans une note du
20 janvier 2006, recommandé la cession d'une partie des actions de
l'Etat, qui détient depuis la création d'EADS 15% du capital. Cette
suggestion n'avait pas été suivie par le gouvernement.