EADS: les responsables de la Caisse des dépôts vont devoir s

EADS: les responsables de la Caisse des dépôts vont devoir s'expliquer devant les parlementaires




Les
responsables de la Caisse des dépôts (CDC) s'expliqueront sur l'affaire
EADS mardi devant les députés, puis mercredi au Sénat, alors que
l'institution publique est au coeur des interrogations sur le rôle de
l'Etat.
Lundi, le président Nicolas Sarkozy a
affirmé qu'il "irait jusqu'au bout de l'enquête pour savoir quelles ont
été les responsabilités de l'Etat", et que "ceux qui se sont comportés
de façon malhonnête" chez EADS devaient être "punis".
Présentée
comme le "bras financier de l'Etat", la CDC a réaffirmé samedi n'avoir
"ni demandé ni reçu d'autorisation de l'Etat pour l'achat de titres
EADS" au printemps 2006, soit 2,25% du capital pour environ 600
millions d'euros.
Ces actions ont perdu
environ un tiers de leur valeur. Une moins-value, certes virtuelle,
mais qui l'a néanmoins contrainte à passer une provision de 126
millions d'euros au titre de 2006.
L'Autorité
des marchés financiers (AMF) et la justice enquêtent sur un possible
délit d'initiés commis par les principaux dirigeants et actionnaires
privés d'EADS lors de la vente d'actions fin 2005-début 2006 avant
l'annonce de graves difficultés du groupe européen, qui avait fait
plonger le titre en Bourse.
Selon le
procès-verbal de la réunion de la Commission de surveillance de la CDC
du 12 juillet, cité par Le Monde, l'Etat a autorisé la Caisse à
procéder à cette acquisition, "dans le cadre du pacte d'actionnaires"
d'EADS réunissant l'Etat et le groupe Lagardère.
Or
l'ancien ministre des Finances Thierry Breton, entendu vendredi au
Sénat, a affirmé avoir appris "par la presse" l'acquisition par la CDC
d'une partie des 7,5% du capital d'EADS cédé par Lagardère.
Une
affirmation qui suscite le scepticisme, car si la Caisse est
officiellement indépendante, elle entretient des relations étroites
avec l'Etat, qui a toujours suivi avec beaucoup d'attention le groupe
EADS.
M. Breton "ment, ou il est incompétent", a lancé dimanche le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.
La
CDC se qualifie "d'institution financière publique en charge de
missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat et les
collectivités locales".
Pour garantir son
indépendance, elle est placée "sous la surveillance" du pouvoir
législatif, exercée par une Commission de surveillance. Présidée par un
député, celle-ci comprend 12 membres, dont trois autres parlementaires,
et un représentant de la direction du Trésor.
L'affaire
EADS pose aussi la question de la gouvernance de la Caisse. Si la
Commission s'est réunie 22 fois en 2006, la première mention d'EADS
dans les procès-verbaux ne date que du 26 avril, soit plus de deux
semaines après l'annonce officielle de la CDC, a-t-on appris lundi
auprès de la Commission.
Le directeur général
de la CDC de l'époque, Francis Mayer, décédé depuis, aurait donc agi
sans en référer préalablement à la Commission de surveillance.
C'est
son successeur Augustin de Romanet, secrétaire général adjoint de
l'Elysée au moment des faits, qui sera entendu par les parlementaires,
de même que le directeur financier, Dominique Marcel, déjà en fonction
en 2006.
Fin septembre, la ministre des
Finances Christine Lagarde a souhaité un aménagement de la gouvernance
de la CDC. Mais des voix s'élèvent désormais pour demander une refonte
plus profonde et la mise en place d'un véritable conseil
d'administration.
Lundi, la CGT a affirmé
qu'elle ne laisserait "pas démanteler la CDC (...) au prétexte de
protéger certains responsables politiques et économiques des
éclaboussures d'une affaire d'Etat".