Sans-papiers: le gouvernement veut supprimer l'article sur l

Sans-papiers: le gouvernement veut supprimer l'article sur l'hébergement d'urgence




Le
gouvernement s'est engagé lundi soir à demander la suppression de
l'article du projet de loi sur l'immigration qui revenait à exclure les
sans-papiers de l'hébergement d'urgence, ont indiqué à l'AFP des
responsables d'Emmaüs et de la Fondation Abbé Pierre, à l'issue d'une
réunion avec des responsables gouvernementaux.
Le gouvernement s'est engagé "à garantir" le maintien des "conditions actuelles d'hébergement des personnes", ont-ils ajouté.
Les
responsables des principales associations s'occupant de l'hébergement
des SDF s'étaient réunis lundi soir à Paris au siège du Haut
Commissariat des solidarités actives sous la présidence de Martin
Hirsch avec les représentants des ministres de l'Immigration et du
Logement ainsi qu'avec Arno Klarsfeld, représentant le Premier
ministre, a indiqué Valérie Fayard, d'Emmaüs France.
L'objet
de la réunion était de trouver "des solutions", avait indiqué plus tôt
dans la journée Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, au
dispositif voté dans son projet de loi - l'article 21 - qui vise à
exclure les sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence.
Cette
disposition avait suscité des remous dans les associations mais aussi
au sein même du gouvernement, Martin Hirsch ayant publiquement jugé que
cette mesure n'était "pas acceptable".
"Nous
avons eu un discours ferme sur la nécessité de supprimer l'article 21
car il est attentatoire à nos valeurs d'un accueil inconditionnel des
personnes", ont déclaré Valérie Fayard et Patrick Doutreligne,
secrétaire général de la Fondation Abbé Pierre.
"Les
représentants du gouvernement se sont engagés à tout faire pour
garantir que les conditions actuelles d'hébergement et d'accompagnement
des personnes puissent être maintenues. Ils se sont aussi engagés à
relayer notre demande de suppression de l'article 21", ont-ils ajouté.
"Au
cas où il n'y aurait pas cette suppression, a dit Patrick Doutreligne,
le gouvernement s'est engagé à ce que l'on ne remette pas en cause les
fondamentaux d'un accueil inconditionnel".
Les
associations présentes à la réunion étaient Emmaüs France, la Fondation
Abbé Pierre, le Secours catholique, les Petits Frères des Pauvres, la
Fnars (qui fédère 90% des structures d'hébergement) ainsi que l'Armée
du Salut.
Le projet de loi sur la maîtrise de
l'immigration ayant été voté en urgence par l'Assemblée et le Sénat,
une commission mixte paritaire (CMP) se tiendra le 16 octobre.
Patrick
Doutreligne a souligné auprès de l'AFP que les associations prenaient
"acte de cet engagement clair du gouvernement" mais "maintenaient
néanmoins leur mobilisation jusqu'à la CMP".
Les
associations, a-t-il ajouté, interviendront également auprès des
membres de la CMP ainsi que des présidents des Commissions des lois.