Les députés suppriment le certificat médical prénuptial

Les députés suppriment le certificat médical prénuptial




Les
députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de
l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit
destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La
consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu
à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la
grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui,
40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la
grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le
rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne
concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
Les
députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé
ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines
juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A
l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre
de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.
Par
ailleurs, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP de
"simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais prévoit
aussi le recours à la visioconférence dans les audiences civiles.
Cette
proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance
d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été voté par l'UMP
et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus.
Le
texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux
dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies
sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet".
Il
prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant,
notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui
fait actuellement double emploi.