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    Commission Attali: des propositions explosives en faveur du

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    Commission Attali: des propositions explosives en faveur du Empty Commission Attali: des propositions explosives en faveur du

    Message par @lex Ven 12 Oct - 19:48

    Commission Attali: des propositions explosives en faveur du pouvoir d'achat

    Commission Attali: des propositions explosives en faveur du 91925EC613CBC67C817D9A49E39


    Grande
    distribution, concurrence, logement: la commission pour la croissance
    présidée par Jacques Attali préconise une kyrielle de mesures parfois
    explosives, dans un rapport d'étape consacré au "pouvoir d'achat" qui
    sera officiellement dévoilé lundi.
    "A ce jour,
    les propositions sont en cours de finalisation", souligne vendredi dans
    un communiqué cette Commission pour la libération de la croissance
    française (CLCF) qui affirme que "les documents qui ont pu être
    diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des
    propositions".
    Le rapport d'étape, consacré
    exclusivement au pouvoir d'achat, doit être officiellement remis lundi
    à 15h30 au président de la République et au Premier ministre.
    Dans
    un document provisoire dont l'AFP a obtenu copie, figurent des
    propositions pour "mettre fin aux barrières dans la distribution et le
    commerce", en tête desquelles l'abrogation des lois Galland et
    Royer-Raffarin régissant le commerce de détail.
    Autres
    recommandations de la CLCF: la suppression de l'interdiction de la
    revente à perte et le rétablissement de la "liberté des négociations
    commerciales entre fournisseurs et distributeurs" pour en finir avec
    les "marges arrières". Mais la commission réclame dans le même temps un
    dispositif de soutien au petit commerce et aux "petits fournisseurs"
    indépendants qui pourraient pâtir d'une concurrence exacerbée.
    Afin
    de mettre la concurrence "au service du consommateur", le rapport
    d'étape préconise la création d'une "Autorité de la concurrence",
    indépendante et unique, ainsi que la possibilité pour certaines
    "associations représentatives et agréées" de lancer des "actions de
    groupe". La CLCF recommande toutefois d'encadrer précisément ces "class
    actions" à la française pour éviter les procédures abusives.
    En
    matière de logement, le rapport suggère de créer "une bourse internet
    des offres et des demandes dans le logement social" et "d'encourager
    les propriétaires à louer leurs logements en établissant des rapports
    plus équilibrés avec les locataires".
    Cela
    passerait notamment par un allègement du contrat de bail: interdiction
    au bailleur d'exiger une caution, réduction du dépôt de garantie à un
    mois de loyer. En contrepartie, le régime des expulsions serait
    "sécurisé", avec un raccourcissement des délais légaux.
    L'ouverture
    des commerces le dimanche ou les professions réglementées, également
    évoquées en atelier par les membres de la commission, ne figurent plus
    dans le document obtenu par l'AFP. Mais la CLCF "se réserve le droit de
    revenir sur ces sujets dans son rapport final" prévu pour décembre.
    Forte
    de 43 membres issus de multiples horizons, la CLCF a été mise en place
    fin août par le président Nicolas Sarkozy qui l'a chargée de formuler
    des propositions, sans aucun caractère coercitif.
    @lex
    @lex
    Fondateur
    Fondateur

    Masculin
    Nombre de messages : 12012
    Age : 33
    Localisation : A cotés de Valciennes ( Nord )
    Date d'inscription : 02/09/2004

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