Sofremi: le parquet épingle Charles Pasqua et requiert la pr

Sofremi: le parquet épingle Charles Pasqua et requiert la prison ferme contre son fils




Le
parquet a fustigé lundi le "système dévoyé" de commissions indues mis
en place au sein de la Sofremi dans les années 1993-95 "au service des
intérêts" de Charles Pasqua et de ses proches, requérant deux ans de
prison ferme contre le fils unique de l'ex-ministre.
L'ancien
ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque
où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne fait pas
partie des neuf prévenus du procès devant la 12e chambre du tribunal
correctionnel de Paris.
M. Pasqua est mis en
examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République,
seule juridiction habilitée à enquêter sur des faits délictueux commis
par un ministre en exercice.
Le réquisitoire
prononcé lundi par le procureur Romain Victor a cependant abondamment
évoqué le rôle et le profit présumés de M. Pasqua dans le détournement
d'environ 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) au préjudice de
la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé
de vendre du matériel de police à l'étranger.
Le
représentant du parquet a fustigé "un système dévoyé de versement de
commissions fictives pour servir les intérêts financiers et politique
du ministre de tutelle de la Sofremi".
Même si
Charles Pasqua n'est pas renvoyé en correctionnelle, "ni son rôle ni
ses intérêts ne sont tabous", a estimé M. Victor pour qui la Sofremi
était dans les années 1993-95 "un instrument entre les mains du
ministre de l'Intérieur".
Le parquet a donc
longuement développé les "circonstances de versement anormales" des
différentes commissions au coeur du dossier, pour des "prestations ni
justifiées ni démontrées".
Les commissions portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent
versé en échange de l'obtention de ces contrats transitait
principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne
Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés
écrans dans des paradis fiscaux.
Le problème,
selon l'accusation, est que les sommes en question ont été versées
souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du
Brésil, alors même que le marché a finalement échappé à la Sofremi.
Des
neuf prévenus soupçonnés d'abus de biens sociaux ou recel, seuls trois
ont perçu de l'argent en échange d'un travail réel selon le procureur.
La relaxe a donc été demandée au profit des hommes d'affaires libanais
Iskandar et Akram Safa et d'un ancien préfet du Var Jean-Charles
Marchiani.
En revanche, le procureur n'a
trouvé aucune justification à l'argent perçu par l'ancien conseiller
diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, contre lequel 18 mois
de prison dont 12 avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis,
ou encore Pierre Falcone, contre lequel ont été demandés trois ans dont
deux avec sursis et 375.000 euros d'amende.
Des
peines de huit mois avec sursis à trois ans ferme ont été réclamées à
l'encontre de trois anciens dirigeants de la Sofremi mais le procureur
n'a pas épargné non plus le fils unique de M. Pasqua.
Pierre
Pasqua, 59 ans, est rentré récemment en France et depuis fin 1999 "son
système de défense c'était la fuite en Tunisie", a ironisé le
procureur. Accusé d'avoir empoché près d'1,5 million d'euros, "il ne
s'est enrichi que par le fruit de sa filiation", a estimé M. Victor.
Trois ans dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis
contre Pierre Pasqua.
Le procès doit s'achever mercredi. Le jugement sera mis en délibéré.