Le projet de budget de la Sécu soumis aux députés

Le projet de budget de la Sécu soumis aux députés




Le
projet de budget 2008 de la Sécurité sociale soumis mardi aux députés a
déjà mis les internes en grève pour leur liberté d'installation,
laissant à l'arrière-plan d'autres mesures comme les franchises
médicales ou la taxation des préretraites.
Avec
un trou toujours abyssal, le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS) vise à contenir le déficit prévisionnel du
régime général, qui frise cette année les douze milliards d'euros, à
près de neuf mds d'euros en 2008.
Les
ministres chargés de ce dossier, Roselyne Bachelot (Santé), Eric Woerth
(Budget) et Xavier Bertrand (Travail) ont aussi pour objectif d'engager
"une réforme structurelle de l'assurance maladie et une clarification
des relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale".
L'assurance
maladie, principale responsable du déficit, est la première concernée
par les économies, avec des dépenses qui ne devront pas progresser de
plus de 2,8%.
Les fameuses franchises
médicales très controversées devraient permettre une économie de 850
millions. Elles seront consacrées au financement du plan Alzheimer et à
la lutte contre le cancer, a promis Nicolas Sarkozy.
Les
médecins libéraux vont devoir limiter leurs prescriptions d'arrêt de
travail et de médicaments. Les hôpitaux ne recevront plus une enveloppe
globale mais seront intégralement financés en fonction de leur activité.
Cette
dernière mesure, tout comme les franchises, a soulevé les protestations
de la gauche et des syndicats, qui dénoncent une future "privatisation
et individualisation des rapports de travail" en se déclarant attachés
aux "soins pour tous sans inégalités".
Mais la
contestation la plus vive a surgi parmi les internes et étudiants en
médecine, qui ont déclenché une "grève illimitée" jusqu'au retrait des
articles restreignant leur liberté d'installation.
Ce
mouvement fait mouche au sein de l'UMP, qui a exposé ses divisions au
grand jour. Lors de l'examen en commission de l'Assemblée, les articles
contestés ont même été supprimés le temps d'une nuit, des élus UMP
joignant leurs voix à celles de l'opposition avant de rentrer dans le
rang et de les rétablir.
Le rapport très
critique sur la Sécurité sociale du président de la Cour des comptes,
Philippe Séguin, qui a mis en exergue les trois milliards d'euros de
perte de recettes dus à l'exonération de cotisations sociales des
stock-options, ainsi que le contexte de l'affaire EADS, ont également
porté.
Un amendement instaurant une
contribution patronale de 2,5 % sur les stock-options versée à
l'assurance maladie a ainsi été voté en commission. Le PS réclamait 8 %.
La
gauche va dénoncer un budget "insincère, irréaliste et dangereux",
selon Pascal Terrasse (PS), qui promet de "combattre, durement" les
franchises médicales.
Pour Martine Billard
(Verts), "ce ne sont plus seulement les assurés mais, au premier chef,
les malades qui vont payer". "Pour les hôpitaux on va vers une
conception de rentabilité économique plutôt que de santé tandis que les
salariés vont payer pour les préretraites".
Pour
favoriser l'emploi des seniors, le PLFSS prévoit de taxer plus
lourdement les préretraites et crée une "contribution" sur les
indemnités de mise à la retraite d'office avant 65 ans.
Près
de 450 amendements ont été déjà déposés sur le texte dont l'examen est
est prévu jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le 30 octobre.