Le Parlement donne son feu vert à la privatisation de GDF

par **@lex** Mer 8 Nov - 15:50

Le Parlement donne son feu vert à la privatisation de GDF

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un vote conforme du Sénat, le projet de loi sur l'énergie, dont l'objet principal est la privatisation de GDF en vue de sa fusion avec Suez.

Le texte, fruit d'un accord en commission mixte paritaire (CMP, Sénat-Assemblée), a été approuvé par 170 voix contre 138, soit un score proche de celui en première lecture au Sénat (173 voix contre 137).

Selon l'analyse du scrutin, le projet de loi de Thierry Breton (Economie) a été adopté grâce aux voix de l'UMP (151), de la moitié des radicaux du RDSE ( 8 ), de quelques UDF (6) et des non-inscrits (5). Les sénateurs PS-Verts (96), PCF (23), radicaux de gauche (7), et la majorité des centristes (12) ont voté contre.

Le vote conforme des sénateurs, au lendemain de celui des députés, marque la fin des travaux parlementaires sur ce texte controversé, dont l'examen dans les deux chambres a duré deux mois.

Outre la privatisation de Gaz de France, le projet de loi vise à transposer les directives de l'UE sur l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007.

Les sénateurs de gauche ont réitéré mercredi leur décision de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Comme mardi à l'Assemblée, le ministre délégué à l'Industrie François Loos et l'ensemble des orateurs ont évoqué la spectaculaire panne d'électricité de samedi soir en Europe.

Le vote définitif du texte est intervenu au lendemain de la décision du TGI de Paris demandant à GDF de poursuivre jusqu'au 21 novembre la procédure d'information du personnel sur le projet de fusion avec Suez, et six jours avant la décision de la Commission européenne sur ce projet.

L'examen de ce texte a donné lieu à une longue guérilla parlementaire. Le marathon a duré une dizaine de jours au Sénat et plus de trois semaines à l'Assemblée, où un nombre record de 137.600 amendements a été enregistré, faisant planer jusqu'au bout l'ombre du 49.3 (adoption sans vote).