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Un "non au tabac" assorti d'aides et de sanctions
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Un "non au tabac" assorti d'aides et de sanctions
Un "non au tabac" assorti d'aides et de sanctions
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a officialisé jeudi une attitude anti-tabac volontariste en assortissant l'interdiction de fumer, publiée par décret, de sanctions mais aussi de mesures incitant à l'arrêt du tabac.
Le décret, qui prohibe la cigarette dans les lieux publics "fermés et couverts" à partir du 1er février prochain et du 1er janvier 2008 pour les lieux de loisirs tels que les restaurants, vise à renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux publics édictée par la loi Evin de 1991 sur le tabac et l'alcool.
Les espaces fumeurs deviennent l'exception.
Ils sont totalement bannis de certains endroits comme les établissements scolaires - y compris dans la cour de récréation - et dans les établissements de santé. Quand ils sont maintenus, comme dans les entreprises privées et dans les bars et restaurants, leur aménagement est strictement réglementé.
"Nous devons interdire pour mobiliser l'ensemble de la société et déclencher une prise de conscience comme cela a été le cas pour la sécurité routière où nous avons réussi avec succès à faire reculer le nombre de victimes", a déclaré à la presse le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.
Le gouvernement estime à 66.000 par an le nombre de morts dues au tabac et à 6.000 les "victimes du tabagisme passif".
D'où la volonté du gouvernement de "forfaitiser" les amendes comme pour les infractions routières.
Le contrevenant fumeur devra s'acquitter d'une amende de 68 euros et le chef d'entreprise ou d'établissement qui n'aura pas respecté la législation d'une amende de 135 euros.
"BON D'ACHAT" DE 50 EUROS
Policiers et gendarmes ne seront plus seuls à pouvoir verbaliser. Il est prévu que d'autres corps d'Etat, dont les inspecteurs du travail, puissent jouer du carnet à souche.
Un nouveau décret permettant de les assermenter doit être publié au mois de décembre.
"La sanction est destinée avant tout à renforcer la crédibilité de cette interdiction", mais surtout à la faire entrer rapidement dans les moeurs", a déclaré Xavier Bertrand.
Pour convaincre les Français de la nécessité de renoncer à la cigarette, le gouvernement va lancer plusieurs campagnes d'information.
La première, dès jeudi, insiste sur la nocivité du tabagisme passif et sur la mise en place d'un dispositif d'accompagnement d'aide à l'arrêt du tabac pour les quelque 13 à 15 millions de fumeurs estimés en France.
L'Etat va notamment prendre en charge une partie des traitements d'aide à l'arrêt en remettant un bon de 50 euros à toute personne qui en fera la demande à l'assurance-maladie.
Pour "faire évoluer durablement" les comportements vis-à-vis de la cigarette, le gouvernement publiera un "baromètre" comprenant dix indicateurs (voir encadré).
Le renforcement de l'interdiction, pris malgré les manifestations lancées par les débitants de tabac qui auraient souhaité un délai plus long pour s'adapter, satisfait en revanche les organisations de lutte contre le cancer et n'est pas contesté par l'opposition.
"Il s'agit d'une mesure de santé publique majeure dans le prolongement de la loi Evin de 1991", déclare ainsi le Parti socialiste dans un communiqué, tout en regrettant que l'interdiction n'ait pas été prise par une loi.
Si cela avait été le cas, le gouvernement aurait eu la possibilité de supprimer les locaux fumeurs dans tous les lieux publics. Le texte pris étant un décret, il ne pouvait que respecter la loi Evin, laquelle prévoit expressément les espaces fumeurs.
Le décret, qui prohibe la cigarette dans les lieux publics "fermés et couverts" à partir du 1er février prochain et du 1er janvier 2008 pour les lieux de loisirs tels que les restaurants, vise à renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux publics édictée par la loi Evin de 1991 sur le tabac et l'alcool.
Les espaces fumeurs deviennent l'exception.
Ils sont totalement bannis de certains endroits comme les établissements scolaires - y compris dans la cour de récréation - et dans les établissements de santé. Quand ils sont maintenus, comme dans les entreprises privées et dans les bars et restaurants, leur aménagement est strictement réglementé.
"Nous devons interdire pour mobiliser l'ensemble de la société et déclencher une prise de conscience comme cela a été le cas pour la sécurité routière où nous avons réussi avec succès à faire reculer le nombre de victimes", a déclaré à la presse le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.
Le gouvernement estime à 66.000 par an le nombre de morts dues au tabac et à 6.000 les "victimes du tabagisme passif".
D'où la volonté du gouvernement de "forfaitiser" les amendes comme pour les infractions routières.
Le contrevenant fumeur devra s'acquitter d'une amende de 68 euros et le chef d'entreprise ou d'établissement qui n'aura pas respecté la législation d'une amende de 135 euros.
"BON D'ACHAT" DE 50 EUROS
Policiers et gendarmes ne seront plus seuls à pouvoir verbaliser. Il est prévu que d'autres corps d'Etat, dont les inspecteurs du travail, puissent jouer du carnet à souche.
Un nouveau décret permettant de les assermenter doit être publié au mois de décembre.
"La sanction est destinée avant tout à renforcer la crédibilité de cette interdiction", mais surtout à la faire entrer rapidement dans les moeurs", a déclaré Xavier Bertrand.
Pour convaincre les Français de la nécessité de renoncer à la cigarette, le gouvernement va lancer plusieurs campagnes d'information.
La première, dès jeudi, insiste sur la nocivité du tabagisme passif et sur la mise en place d'un dispositif d'accompagnement d'aide à l'arrêt du tabac pour les quelque 13 à 15 millions de fumeurs estimés en France.
L'Etat va notamment prendre en charge une partie des traitements d'aide à l'arrêt en remettant un bon de 50 euros à toute personne qui en fera la demande à l'assurance-maladie.
Pour "faire évoluer durablement" les comportements vis-à-vis de la cigarette, le gouvernement publiera un "baromètre" comprenant dix indicateurs (voir encadré).
Le renforcement de l'interdiction, pris malgré les manifestations lancées par les débitants de tabac qui auraient souhaité un délai plus long pour s'adapter, satisfait en revanche les organisations de lutte contre le cancer et n'est pas contesté par l'opposition.
"Il s'agit d'une mesure de santé publique majeure dans le prolongement de la loi Evin de 1991", déclare ainsi le Parti socialiste dans un communiqué, tout en regrettant que l'interdiction n'ait pas été prise par une loi.
Si cela avait été le cas, le gouvernement aurait eu la possibilité de supprimer les locaux fumeurs dans tous les lieux publics. Le texte pris étant un décret, il ne pouvait que respecter la loi Evin, laquelle prévoit expressément les espaces fumeurs.
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