P2P : la Cour de cassation italienne légalise le ...

par **@lex** Mer 21 Fév - 16:10

P2P : la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement via P2p

Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute
juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était
pas un délit en l'absence de but lucratif.
C'est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute
l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de
Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que
cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un
film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en
Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas
été réalisé dans un but lucratif.
L'arrêt casse une décision précédente qui avait condamné deux
étudiants de l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d'emprisonnement.
Ils avaient mis au point un logiciel de P2P en 1999 (Associated Press dit 1994),
et étaient poursuivis pour reproduction illicite d'oeuvres protégées par le
droit d'auteur. Bien que le logiciel ait fermé au bout de quelques mois, la
justice avait d'abord condamné les deux hommes à un an d'emprisonnement, avant
que la cour d'appel ne réduise la sanction. Finalement, les deux hommes devront
retourner en cour d'appel après la décision en leur faveur de la Cour de
cassation.
La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon
Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technolique italien
Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création
d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite
est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le
distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être
allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la
copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative.
L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant
que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune
"révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem
italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999,
à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour
transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le
droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation.
Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et
considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le
but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les
homologues espagnols.