Martin Hirsch formule des contre-propositions aux franchises

Martin Hirsch formule des contre-propositions aux franchises médicales



PARIS (AFP) - Le Haut commissaire aux
solidarités actives, Martin Hirsch, a formulé plusieurs
contre-propositions à l'instauration de franchises médicales, dont le
non-remboursement de la première journée des arrêts de travail, dans un
document dont l'AFP a obtenu une copie.
Quelques jours après sa nomination au
gouvernement, Martin Hirsch avait jugé fin mai que les franchises sur
les soins, une des propositions les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy,
n'étaient "pas une bonne mesure", mais s'était dit ensuite "rassuré"
par l'assurance que les personnes en difficulté seraient prises en
compte.
Dans cette "contribution aux réflexions
sur l'assurance maladie", transmise aux ministères de la Santé et des
Comptes publics, l'ancien président d'Emmaüs France propose notamment
l'instauration d'une franchise "non pas sur les consultations ou les
médicaments, mais d'abord sur ce qui est peut-être le plus source
d'abus et d'inégalités, à savoir les indemnités journalières".
Le texte propose ainsi la non prise en
charge des indemnités journalières, versées en cas d'arrêts de travail,
par l'assurance maladie ou les complémentaires santé (mutuelles,
assurances, instituts de prévoyance).
Ce mécanisme, qui permettrait une économie
annuelle d'un montant de 180 millions d'euros au moment où l'assurance
maladie intensifie sa lutte contre les arrêts de travail abusifs,
pourrait par ailleurs être assorti d'une obligation pour l'employeur
d'accepter que ce premier jour d'arrêt maladie soit décompté comme une RTT.
M. Hirsch propose en outre l'instauration d'une "taxe nutritionnelle", déjà en vigueur au Canada
et dans "18 Etats américains" ciblant quelques aliments jugés non
satisfaisants sur le plan nutritionnel (boissons sucrées, gazéfiées,
snacks salés ou sucrés)", explique le document révélé vendredi par Les
Echos.
"Selon le scénario retenu, le produit de
cette mesure pourrait être compris entre 200 millions d'euros et 1
milliard d'euros", poursuit-il.
Enfin, M. Hirsch propose l'instauration
d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la
charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Un
dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne où le reste à charge est plafonné à 2% du revenu.
Interrogé, le ministère de la Santé, qui
doit présenter en juillet ses pistes de redressement de l'assurance
maladie, a simplement indiqué que plusieurs pistes "étaient à l'étude".