Hébergement d'urgence: les sans-papiers n'en seront pas excl

Hébergement d'urgence: les sans-papiers n'en seront pas exclus, assure le gouvernement




Trois
membres du gouvernement ont publié vendredi un communiqué commun
assurant que les sans-papiers ne seraient pas exclus de l'hébergement
d'urgence, une mesure votée par le Parlement qui avait indigné les
associations et suscité des remous au sein même du gouvernement.
Dans
ce texte transmis vendredi soir à l'AFP, les ministres de l'Immigration
Brice Hortefeux, du Logement Christine Boutin et le Haut Commissaire
aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, qui avait
fait part de sa vive opposition à cette exclusion, assurent que le
droit pour "toute personne" - y compris sans-papier - d'être accueillie
dans une structure d'hébergement d'urgence "n'est pas remis en cause"
par l'article 21 sur l'hébergement d'urgence présenté par le député UMP
Thierry Mariani.
Les trois signataires,
conscients des "vives inquiétudes des associations" ont en revanche
indiqué que la personne accueillie en hébergement d'urgence "ne peut
faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO (Droit au
logement opposable) si elle ne peut pas justifier de la régularité de
son séjour en France".
Selon eux, la "portée
de la modification" effectuée par le Sénat le 4 octobre "doit être
précisée afin d'éviter les malentendus". L'article concerné stipule,
selon ces trois membres du gouvernement que "toute personne accueillie
dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès
lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit
proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le
territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable
ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation".
M.
Hortefeux, Mme Boutin et M. Hirsch "souhaitent réaffirmer leur souhait
que la mission d'accueil puisse être assurée dans de bonnes conditions
sans compliquer la tâche de tous ceux qui, sur le terrain, font un
travail difficile et utile". Ils indiquent que les associations
concernées "seront reçues conjointement dès lundi pour entendre leurs
analyses et lever leurs interrogations".
L'exclusion envisagée des sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence avait suscité un tollé parmi les associations.
Au
début de la semaine, Emmaüs France, l'association Emmaüs, la Fondation
Abbé Pierre, la Fédération nationale des associations d'accueil et de
réinsertion sociale (Fnars) et la Cimade (Service oecuménique
d'entraide) avaient solennellement demandé aux sénateurs de s'opposer à
cette disposition.
Vendredi, la Fnars, qui
gère 90% des centres d'hébergement, avait demandé "la suppression" de
l'article incriminé indiquant qu'il allait "conduire les structures
d'hébergement à assumer un rôle de répression et de contrôle alors que
leur mission essentielle est d'apporter une aide à toutes les personnes
en détresse, quelle que soit leur situation administrative".
De leur côté, les députés socialistes avaient appelé "solennellement" vendredi les parlementaires à revenir" sur cet amendement.
Au
sein même du gouvernement, M. Hirsch avait relayé l'indignation des
associations en qualifiant vendredi cette disposition "d'inacceptable"
et "discriminatoire". L'ancien président d'Emmaüs avait assuré vendredi
le secrétaire général du Secours catholique "de sa détermination à
faire supprimer la disposition".
Il avait également indiqué s'être entretenu dans la journée avec M. Hortefeux pour "trouver une solution".