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Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout" mais promet du sur-mesure




Le
Premier ministre, François Fillon, s'est engagé vendredi à mener
"jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois
que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire.
"On
va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés,
mais on prendra en compte les arguments du terrain", a-t-il déclaré à
Lille, où il accompagnait la Garde des Sceaux, Rachida Dati, pour la
première étape de sa tournée des cours d'appel.
La
ministre veut présenter dans chaque région, jusqu'à mi-novembre, les
schémas de rationalisation des 1.200 tribunaux français. Après Lille,
elle est attendue samedi à Bourges et lundi à Dijon.
"Je
suis un élu local, je sais très bien qu'il n'est jamais facile
d'accepter" le départ d'une administration, a reconnu M. Fillon à
l'issue d'une rencontre avec les élus à la préfecture.
Mais
pour les justiciables, a-t-il plaidé, la proximité "n'est pas
nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à 15
minutes de chez soi".
Le chef du gouvernement
a de nouveau défendu un plan qui, couplé à une augmentation pendant
plusieurs années du budget de la justice, doit permettre de "mutualiser
les moyens" et "faire émerger des pôles de compétences spécialisés".
"Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique", a-t-il assuré: "Mme Dati va faire du sur-mesure".
La
nouvelle carte judiciaire, a-t-il encore martelé, est "la réforme que
l'on doit faire depuis trente ans". Elle sera réalisée avec
"concertation", "pragmatisme" et "au cas par cas", a-t-il répété face
aux acteurs de la justice au tribunal de Lille -devant lequel il a été
hué par quelque 150 avocats en robe.
Rachida
Dati a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à
compter du 1er janvier 2008, "de façon progressive et sur trois ans",
et en tenant compte des "spécificités locales".
D'ici
à la mi-novembre, la ministre de la Justice ira dans chacune des 35
cours d'appel, afin d'y négocier les schémas "issus des propositions du
Comité consultatif" nommé en juin.
Ces schémas, a-t-elle dit, restent susceptibles d'être revus "à la marge".
L'exemple de Lille semble toutefois indiquer que les jeux sont largement faits.
Si
sa suppression n'est pas encore officielle, le sort du tribunal de
grande instance d'Hazebrouck (Nord) a ainsi été scellé vendredi. M.
Fillon a insisté sur le fait que seules "34 affaires pénales" avaient
été instruites en 2006 par cette petite juridiction pour justifier sa
disparition programmée.
Quatre tribunaux
d'instance devraient aussi disparaître dans le ressort de cour d'appel
de Douai, qui correspond au territoire du Nord-Pas de Calais. Seule
reste en suspens la création d'un pôle d'instruction à Douai, en plus
des cinq prévus dans la région.
Le Conseil
national du barreau, qui représente les 47.000 avocats, avait annoncé
mercredi son retrait du Comité consultatif afin de protester contre la
"régionalisation" du débat.
Vendredi à Lille, le porte-parole du Collectif des Bâtonniers, Me Jérôme Alirol, a dénoncé "une parodie de concertation".
"On
est complètement mis à l'écart, a déploré pour sa part l'ancien
bâtonnier d'Hazebrouck, Me Olivier Cattoir, fustigeant "une réforme au
forceps qui va priver le justiciable d'une justice de proximité".