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Réforme carte judiciaire: Fillon ira "jusqu'au bout" mais promet du sur-mesure




Le
Premier ministre, François Fillon, s'est engagé vendredi à mener
"jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois
que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire.
"On
va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés,
mais on prendra en compte les arguments du terrain", a déclaré à Lille
François Fillon, où il accompagnait la Garde des Sceaux, Rachida Dati,
pour la première étape de sa tournée des cours d'appel.
La
ministre veut présenter dans chaque région, jusqu'à mi-novembre, les
schémas de rationalisation des 1.200 tribunaux français. Après Lille,
elle est attendue samedi à Bourges et lundi à Dijon.
"Je
suis un élu local, je sais très bien qu'il n'est jamais facile
d'accepter" le départ d'une administration, a reconnu M. Fillon à
l'issue d'une rencontre avec les élus à la préfecture.
Mais
pour les justiciables, a-t-il plaidé, la proximité "n'est pas
nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à 15
minutes de chez soi".
Le chef du gouvernement
a de nouveau défendu un plan qui, couplé à une augmentation pendant
plusieurs années du budget de la justice, doit permettre de "mutualiser
les moyens" et "faire émerger des pôles de compétences spécialisés".
"Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique", a-t-il assuré: "Mme Dati va faire du sur-mesure".
Du
côté du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), la réforme ne peut
être envisagée uniquement "sous un angle purement quantitatif,
comptable et de rentabilité" a dénoncé sa présidente, Emmanuelle
Perreux.
Pour François Fillon, la nouvelle
carte judiciaire est "la réforme que l'on doit faire depuis trente ans"
a-t-il répété face aux acteurs de la justice au tribunal de Lille
-devant lequel il a été hué par quelque 150 avocats en robe.
Rachida
Dati a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à
compter du 1er janvier 2008, "de façon progressive et sur trois ans",
et en tenant compte des "spécificités locales".
D'ici
à la mi-novembre, la ministre de la Justice ira dans chacune des 35
cours d'appel, afin d'y négocier les schémas "issus des propositions du
Comité consultatif" nommé en juin.
Concernant
la région Nord-Pas-de-Calais, la ministre a annoncé la suppression
probable du tribunal de grande instance d'Hazebrouck (Nord). M. Fillon
a insisté sur le fait que seules "34 affaires pénales" avaient été
instruites en 2006 par cette petite juridiction pour justifier sa
disparition programmée. "On est complètement consternés" a réagi
l'unique juge d'application des peines de ce TGI, Sara Lamotte.
Quatre
tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le ressort de
cour d'appel de Douai, qui correspond au territoire du Nord-Pas de
Calais. Seule reste en suspens la création d'un pôle d'instruction à
Douai, en plus des cinq prévus dans la région.
Les
annonces de vendredi ont rassuré les juges d'instance. "Par rapport à
tout ce qui avait pu être annoncé, il semblerait que la garde des
Sceaux ait entendu nos arguments", a commenté Anne Caron-Déglise, la
présidente de l'Association nationale des juges d'instance (Anji).
Du
côté des avocats, la colère reste de mise. Le Conseil national du
barreau, qui représente les 47.000 avocats, avait annoncé mercredi son
retrait du Comité consultatif afin de protester contre la
"régionalisation" du débat.
Vendredi à Lille, le porte-parole du Collectif des Bâtonniers, Me Jérôme Alirol, a dénoncé "une parodie de concertation".