Commission Attali: les premières propositions suscitent la p

Commission Attali: les premières propositions suscitent la polémique




Les
premières propositions de la Commission pour la libération de la
croissance française (CLCF) présidée par Jacques Attali, qui devait
remettre lundi après-midi au président Nicolas Sarkozy un rapport
d'étape sur le pouvoir d'achat, ont déjà déclenché la polémique.
Selon
des informations de presse publiées vendredi, les membres de la
commission suggéraient notamment de retirer de la Constitution le
"principe de précaution", considéré comme un frein à la croissance, ce
qui a suscité une levée de boucliers.
Le
ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est fermement opposé lundi
à cette suppression, rappelant que "le principe de précaution fait
partie de traités internationaux que la France a signés".
La
secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait
auparavant qualifié cette position de "réactionnaire". "Il faut cesser
de considérer que l'environnement est une limite à la croissance", a
affirmé celle qui fut rapporteur de la Charte de l'environnement, qui
avait inscrit ce principe dans la Constitution en 2005.
Dès
vendredi, la CLCF avait souligné que ses propositions étaient "en cours
de finalisation" et que "les documents qui ont pu être diffusés
jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des propositions".
De
fait, un document provisoire daté du vendredi 12 octobre et dont l'AFP
a obtenu copie s'abstient de toute référence à ce principe de
précaution.
D'autres mesures potentiellement
explosives ont également disparu de ce document, comme la suppression
de la "trêve hivernale" pour les expulsions, l'ouverture des commerces
le dimanche ou la limitation des monopoles de certaines professions
réglementées (pharmaciens, notaires). Ces idées ont été envisagées par
l'atelier "pouvoir d'achat" de la commission Attali et figuraient dans
un document de travail en date du 2 octobre.
La
version provisoire du rapport d'étape se concentre sur la distribution,
la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s'avérer
là encore très polémiques, comme la suppression des lois Galland et
Royer-Raffarin sur le commerce et l'implantation des grandes surfaces.
La
commission Attali préconise ainsi de supprimer "l'interdiction de la
revente à perte" et de restaurer la liberté des négociations
commerciales entre distributeurs et fabricants.
Pour
la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les "class
actions" à la française tout en encadrant strictement ces "actions de
groupe", qui seraient limitées "à la réparation des préjudices subis".
En
matière de logement, la commission recommande la création de 500.000
nouveaux logements par an et d'une "Bourse internet des offres et des
demandes dans le logement social", ainsi qu'une série d'aménagements du
contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire. En
contrepartie, les propriétaires bénéficieraient d'un régime des
expulsions "sécurisé", avec des délais raccourcis.
Forte
de 43 membres issus de multiples horizons, la CLCF a été mise en place
fin août par le président Nicolas Sarkozy qui l'a chargée de formuler
des propositions, sans aucun caractère coercitif. Elle doit remettre
son rapport final avant la fin de l'année.