Clearstream: le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieu

Clearstream: le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature




Le
juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke comparaît ce jeudi devant la
formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature,
chargée de déterminer si ce magistrat de 55 ans rompu aux dossiers
sensibles, a dérapé en marge de l'affaire Clearstream.
Renaud
Van Ruymbeke, a-t-il failli "aux devoirs de son état, à l'honneur, à la
délicatesse ou à la dignité", pour avancer enfin dans son enquête sur
la vente de frégates françaises à Taïwan ?
C'est
sur cette question que se pencheront, en particulier, les onze membres
de la formation disciplinaire des magistrats du siège lors d'une
audience qui se déroulera comme tout procès: présentation des faits et
auditions du juge, d'éventuels témoins, de l'accusation et des avocats
de la défense.
Ils remonteront d'abord à
l'année 2004, quand le juge enquêtait depuis trois ans, sans succès,
sur d'éventuelles commissions et rétro-commissions en marge de la vente
des frégates.
Un avocat qu'il connaît bien lui
rend visite, en avril 2004, lui proposant de rencontrer le
vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui veut lui livrer des
informations susceptibles de l'aider à remonter jusqu'aux bénéficiaires.
Le
juge rencontre plusieurs fois M. Gergorin qui refuse d'être entendu
comme témoin, même anonyme, et lui remet finalement, par le biais
d'envois sans mention d'origine du 3 et du 14 juin 2004, les fameux
numéros de comptes et listings bancaires falsifiés de Clearstream, sur
lesquels figurent des noms de personnalités politiques et
industrielles, dont Nicolas Sarkozy.
L'"affaire Clearstream" de dénonciation calomnieuse est née.
En
novembre 2005, Renaud Van Ruymbeke aura la certitude, avec le résultat
de deux commissions rogatoires lancées en Italie, que les listings sont
faux.
Mais il se tait sur l'identité du
"corbeau" Gergorin jusqu'en mai 2006, ne la révélant ni aux juges qui
enquêtent sur Clearstream, ni même à Dominique de Talancé, saisie avec
lui de l'enquête sur les frégates. Concernant ses contacts avec M.
Gergorin, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), saisie
par l'ex-ministre de la Justice Pascal Clément, a retenu deux fautes:
un manquement "aux obligations de prudence et de rigueur", car il l'a
rencontré en dehors de tout cadre procédural, et un manque de "loyauté"
à l'égard de ses collègues, car il a tu le nom de Jean-Louis Gergorin.
Un
autre point sera abordé jeudi, concernant trois autres entretiens,
organisés en septembre et octobre 2004 à son cabinet, avec Florian
Bourges, connaisseur du fonctionnement de la chambre de compensation,
et par ailleurs mis en examen en 2006 pour avoir "détourné" des
fichiers Clearstream auxquels il avait accès.
Selon
l'IGSJ, le magistrat a montré à M. Bourges des éléments de son dossier
- un CD-Rom - et violé ainsi son "obligation de discrétion
professionnelle".
Concernant M. Gergorin, les
conseils du juge estiment dans un mémoire qu'il avait le droit et le
devoir de protéger ce témoin en ne révélant pas son identité du moins
jusqu'à ce qu'il s'épanche lui-même dans la presse.
Ils avancent aussi que le CD-Rom ne contenait pas d'information confidentielle" sur l'affaire des frégates.
Le
17 mai, le Premier président de la Cour d'appel de Paris a pour sa part
estimé dans un rapport qu'une procédure disciplinaire le visant n'était
pas "nécessaire", évoquant au passage "ses incontestables mérites
professionnels".
Si le CSM estimait que le
juge a commis une "faute disciplinaire", il pourrait lui imposer une
sanction allant de la simple "réprimande", à la révocation, une mesure
très rare