Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Picardie, aucun en C

Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Picardie, aucun en Champagne-Ardenne




La
garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi à Amiens la suppression
de deux tribunaux de grande instance (TGI) en Picardie, dans la Somme,
et le maintien des quatre TGI existant en Champagne-Ardenne dans le
cadre de la réforme de la carte judiciaire.
La
ministre était attendue devant le palais de justice d'Amiens, où elle
s'est entretenue avec des élus de Picardie et des magistrats des
juridictions des ressorts d'Amiens et de Reims, par quelque 200 avocats
et magistrats, dont certains avaient jeté leur code civil sur le
trottoir pour manifester leur opposition à la réforme de la carte
judiciaire.
En Picardie, deux TGI seront
supprimés dans la Somme, à Abbeville et à Péronne, ville où Mme Dati
avait débuté sa carrière judiciaire comme auditrice de justice en 1999.
Dans
la région, cinq tribunaux d'instance sont supprimés, à Doullens et
Montdidier dans la Somme, à Vervins et Château-Thierry dans l'Aisne et
à Clermont dans l'Oise.
Quatre tribunaux de commerce, à Abbeville, Vervins, Chauny et Senlis, sont également supprimés.
La
région Champagne-Ardenne va conserver ses quatre TGI mais perdra huit
tribunaux d'instance, dans les Ardennes à Rocroi, Rethel et Vouziers,
dans l'Aube à Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, et dans
la Marne, à Epernay et Vitry-le-François.
Parmi
les autres tribunaux supprimés dans la région, le tribunal de commerce
de Charleville-Mézières et celui de Châlons-en-Champagne, fusionné avec
celui de Reims.
Mme Dati a par ailleurs
annoncé qu'à partir de mars 2008, la Picardie compterait trois pôles de
l'instruction, à Amiens, Laon et Senlis, et la Champagne-Ardenne deux,
à Troyes et Reims.
Les maisons de justice et du droit seront toutes maintenues, a-t-elle assuré.
Depuis
le début de ses déplacements en province pour présenter la réforme de
la carte judiciaire, Mme Dati a annoncé au total la suppression de six
TGI et de 73 tribunaux d'instance.